Les 24 et 25 septembre, la Banque mondiale a tenu sa deuxième conférence annuelle sur la fiscalité, consacrée à l’imposition des revenus et du patrimoine des personnes physiques dans les pays en développement. La conférence réunissait des universitaires et des praticiens de premier plan venus de différentes régions, invités à débattre d’idées de recherche innovantes et très pertinentes pour les politiques publiques.
L’impôt foncier a constitué l’un des grands thèmes de la conférence. Notre directeur général, le Dr Wilson Prichard, a présenté le travail de l’ICTD dans ce domaine, mené au travers de l’African Property Tax Initiative, pour étudier et soutenir des approches plus efficaces de la réforme de l’impôt foncier. Le cas de Freetown, en Sierra Leone, en est la meilleure illustration : la ville a mis en place un nouveau système d’impôt foncier en pleine pandémie de Covid-19. Ce nouveau système peut multiplier les recettes par cinq, tout en améliorant considérablement l’équité et en plaçant la simplicité, la transparence et la justice au cœur de sa mise en œuvre.
L’autre axe central de la conférence était l’imposition des revenus des particuliers fortunés, une priorité que le Dr Prichard défend dans le cadre de la réponse à la pandémie comme pour reconstruire en mieux ensuite. Deux de nos proches collaborateurs, la Dre Jalia Kangave et Ronald Waiswa, ont présenté une étude de cas sur l’approche de la Uganda Revenue Authority en matière d’imposition des particuliers très fortunés. Jalia s’est également penchée récemment sur le civisme fiscal des particuliers fortunés au Rwanda, en partenariat avec la Rwanda Revenue Authority. Voir la synthèse de deux pages ici.
La conférence comportait aussi une table ronde sur la manière dont la société civile peut nourrir les débats fiscaux et façonner la politique fiscale, un axe de travail croissant à l’ICTD. Les organisations de la société civile ont un rôle important à jouer dans l’avènement de systèmes fiscaux plus justes, en particulier en bâtissant des coalitions capables de lever les obstacles politiques, comme l’explique ce texte cosigné avec l’International Budget Partnership. Face aux inégalités croissantes provoquées par la crise actuelle, comprendre comment la société civile peut contribuer à des systèmes fiscaux plus équitables et plus redevables n’a jamais été aussi important, comme le montre notre chargée de recherche Vanessa van den Boogaard dans son blog.
Merci à la Banque mondiale et à ses partenaires organisateurs de nous avoir donné l’occasion de participer à cette conférence. Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration sur ces enjeux importants.
