Contexte
Le Nigeria s’est engagé depuis plus d’une décennie dans la numérisation de son administration fiscale. L’introduction de l’Integrated Tax Administration System (ITAS) en 2013 a marqué une étape importante de ce parcours. La recherche a montré que les contribuables sont généralement ouverts à l’utilisation de systèmes numériques, mais que des améliorations restent nécessaires, en particulier du côté des pouvoirs publics et surtout aux niveaux infranationaux.
L’IPN au service de l’administration fiscale au Nigeria
L’IPN repose sur quatre grandes composantes : les identités numériques, les paiements marchands, l’échange de données, ainsi que les implications des IPN en matière d’inclusivité, d’équité et de droits. Il est essentiel d’évaluer le parcours du Nigeria en matière d’IPN dans le contexte de l’administration fiscale. Cela suppose d’apprécier jusqu’où le pays a progressé sur chacune de ces composantes :
- Systèmes d’identité numérique : Les identités numériques sont au cœur de l’infrastructure publique numérique (IPN). Elles permettent une identification sûre et vérifiable, aidant les personnes à accéder aux services publics et privés, à recevoir des prestations ciblées et à effectuer des transactions numériques de confiance. Au Nigeria, plusieurs systèmes d’identité coexistent dans l’administration fiscale, dont le National Identification Number (NIN), le numéro d’identification fiscale (TIN) et le Bank Verification Number (BVN). Certains États émettent aussi leurs propres identifiants de contribuables, source de doublons et de complexité. La nouvelle norme technique IPN y répond en établissant le NIN comme identifiant principal. Pour l’administration fiscale, l’adoption du NIN sera essentielle pour simplifier les processus et garantir une mise en œuvre cohérente de l’IPN. Elle donne la primauté au National Identity Number (NIN) comme identifiant principal pour la mise en œuvre de l’IPN. L’administration fiscale doit donc adopter le NIN comme identifiant principal, ce qui simplifiera à terme la mise en œuvre de l’IPN pour l’administration fiscale.
- Systèmes de paiement marchand : Les paiements marchands constituent une partie essentielle de l’infrastructure publique numérique (IPN). Ils rendent les transactions numériques entre consommateurs, entreprises et administrations fiscales plus faciles, plus sûres et plus abordables. Cela favorise l’inclusion financière, renforce l’économie numérique et élargit l’usage des paiements numériques dans tous les secteurs.
Le Nigeria dispose déjà d’un solide écosystème de paiement marchand pour soutenir la mise en œuvre de l’IPN. Il comprend le Nigeria Inter-Bank Settlement System (NIBSS), un service public qui sous-tend l’infrastructure nationale des paiements ; les Shared Agent Network Expansion Facilities (SANEF), une initiative publique qui élargit l’accès aux services financiers grâce à des réseaux d’agents ; et des prestataires privés tels que Paystack et Flutterwave, qui proposent des passerelles de paiement numérique largement utilisées par les entreprises et les particuliers. Ensemble, ces plateformes permettent des transactions numériques fluides, sûres et peu coûteuses entre les contribuables et les administrations fiscales. - Échange de données : L’échange de données est un élément clé de l’infrastructure publique numérique (IPN). Il permet un partage sûr et fondé sur le consentement des informations entre les systèmes publics et privés. Cela améliore la prestation de services, réduit les doublons et garantit que les plateformes d’identité, de paiement et de prestations puissent fonctionner ensemble tout en protégeant la vie privée des utilisateurs. Au Nigeria, les prestataires de paiement marchand sont prêts à partager leurs données avec les administrations fiscales. Toutefois, cela devrait s’appuyer sur un cadre clair de gouvernance des données, aujourd’hui inexistant. Le Nigeria Data Protection Regulation 2019 (NDPR) ne traite pas de manière adéquate du partage et de l’échange de données entre les systèmes de paiement marchand électronique et l’administration fiscale.
- Implications en matière d’inclusivité, d’équité et de droits : L’inclusivité, l’équité et les droits dans l’IPN garantissent que les systèmes numériques sont accessibles à tous, traitent les utilisateurs équitablement et protègent leurs données et leur vie privée. Dans l’administration fiscale nigériane, la multiplicité des systèmes, dont l’Electronic Tax System, les Central Billing Systems et les systèmes de gestion de l’identité des États, complique la mise en œuvre de l’IPN. La question clé est de savoir quel système doit servir de socle à l’architecture d’échange de données IPN aux niveaux infranationaux, tout en garantissant l’inclusivité et la confidentialité des données. Chaque gouvernement infranational devra évaluer ses systèmes et choisir l’option la plus efficace.
Progrès et perspectives
Récemment, le Nigeria Governors Forum (NGF) a organisé un événement d’apprentissage entre pairs sur l’IPN, du 30 juin au 1er juillet 2025, qui a rassemblé divers acteurs de l’IPN et de l’administration fiscale. Il a lancé les rapports DPI Readiness et Intelligent Revenue Authorities (IRA), qui mettent en lumière les niveaux de maturité des administrations fiscales infranationales du Nigeria. Ces rapports suggèrent que le travail de l’ICTD et des autres acteurs au Nigeria porte ses fruits. Des améliorations significatives ont été constatées, en particulier aux niveaux infranationaux, par rapport aux dernières années où les études financées par l’ICTD ont été menées.
Les rapports font état d’une automatisation accrue des administrations fiscales et de la centralisation de bases de données autrefois cloisonnées. L’intégration entre les systèmes d’identité, en particulier le National Identity Number (NIN), et les systèmes de recettes s’est également améliorée. Les systèmes fiscaux électroniques (e-Tax) mis à jour facilitent désormais le suivi de la conformité et la déclaration en temps réel.
Si seuls deux États ont atteint une maturité numérique élevée, la plupart se situent à un stade intermédiaire de transformation numérique. Des investissements supplémentaires en compétences techniques, en outils numériques et en stratégie restent nécessaires pour exploiter pleinement les systèmes intelligents.
L’événement marque une étape importante de la mise en œuvre de l’IPN au Nigeria, en particulier au niveau infranational. Il reste toutefois des marges d’amélioration pour renforcer la mise en œuvre de l’IPN dans les administrations fiscales infranationales, comme indiqué ci-dessous :
- Des évaluations diagnostiques sont nécessaires pour les Central Billing Systems, l’Electronic Tax System et les systèmes de gestion de l’identité des États. L’objectif est d’identifier lequel de ces systèmes est le mieux adapté comme IPN potentielle pour les gouvernements infranationaux du Nigeria, en suivant le cycle de développement de l’IPN.
- Il est nécessaire d’évaluer dans quelle mesure le projet de norme technique IPN et le cadre national de l’infrastructure publique numérique (IPN) traitent des questions relatives à l’IPN pour l’administration fiscale.
- Un travail approfondi est nécessaire sur les questions de confidentialité liées au partage et à l’échange de données entre les prestataires de services de paiement marchand numérique et les administrations fiscales infranationales.
- Un dialogue politique national est nécessaire pour réunir les acteurs de l’IPN au Nigeria, dont les agences gouvernementales, les prestataires de services de paiement, les centres de recherche et la société civile. Un tel événement aiderait à partager la recherche, à mettre en évidence les lacunes des politiques, à sensibiliser et à réduire les écarts de perception autour de l’IPN pour l’administration fiscale.
