Une commerçante, appelons-la Amaka, cultive et vend ses produits sur un marché local au Nigeria, une activité pour laquelle elle paie l’impôt. En deux ans, ses versements sont passés de 2 000 à 12 200 NGN. Elle a désormais du mal à faire vivre son commerce et n’a constaté aucune amélioration réelle des infrastructures et de l’entretien du marché, ni des services publics auxquels elle a accès. Que peuvent lui apporter la notion de « justice fiscale » et les campagnes qui s’en réclament ?
Que signifie la justice fiscale à l’échelle locale ?
L’activisme fiscal a une longue histoire dans le monde entier : mouvements antifiscaux, objection fiscale, mouvements pour la justice fiscale. Aujourd’hui, la « justice fiscale » s’est imposée à l’échelle mondiale, avec de grandes campagnes comme l’appel à une « taxe Tobin » et des enquêtes retentissantes comme les Panama et Paradise Papers, qui ont mis au premier plan les paradis fiscaux, les exonérations excessives et le secret financier. La dernière victoire en date est la décision du Royaume-Uni d’obliger ses territoires d’outre-mer à abolir le secret des sociétés.
Pourtant, pour de nombreux citoyens vivant dans la pauvreté, ces avancées peuvent sembler très éloignées de leurs difficultés quotidiennes. Comment l’idée de « justice fiscale » peut-elle parler à des commerçantes du secteur informel comme Amaka ?
Certaines ONG internationales ont cherché à intégrer les préoccupations locales aux campagnes de justice fiscale en reliant les bénéfices d’une taxation accrue des entreprises au financement des services publics. Mais le lien entre collecter davantage d’impôts et affecter les recettes de manière à améliorer les services publics n’a rien d’évident, et les commerçantes peinent à voir leur vie s’améliorer. Quelles autres voies de justice fiscale existent à l’échelle locale ?
Justice fiscale locale et fiscalité des marchés au Nigeria
Au Nigeria, les commerçants des marchés se battent de longue date sur les questions fiscales, depuis les émeutes des femmes d’Aba en 1929. Ils ont usé de résistances ordinaires : contester les reçus auprès des collecteurs, disposer leur marchandise de manière à payer moins. Ils ont négocié, par courriers et par visites aux autorités. Ils ont aussi mené des actions collectives : fermer boutique, ou affronter les collecteurs à leur arrivée sur les marchés.
La campagne de justice fiscale d’ActionAid
En 2012, l’ONG internationale ActionAid a décidé de fédéraliser sa campagne de justice fiscale et d’y intégrer des revendications locales et nationales issues de plusieurs pays, dont le Nigeria. Alors que la campagne portait jusque-là sur l’évitement fiscal des multinationales et les incitations fiscales dommageables, le partenaire nigérian d’ActionAid, JDPC-Ondo, y a apporté de nouveaux sujets ancrés dans le local. Beaucoup de Nigerians subissent par exemple la « taxation multiple » : être imposé plusieurs fois sur la même chose par différents niveaux de gouvernement, faute d’harmonisation entre échelons administratifs. Le caractère décentralisé et souple de la campagne d’ActionAid a permis d’intégrer efficacement cette question.
D’autres problèmes rencontrés par les commerçants nigérians n’ont toutefois pas été repris dans la campagne internationale : hausses d’impôts soudaines et fortes, corruption et harcèlement de la part des agents. Si ActionAid aurait sans doute pu soutenir davantage les actions des commerçants, par exemple lorsqu’ils écrivaient au gouvernement ou faisaient grève de l’impôt, il existe une tension inhérente entre l’activisme spontané du niveau local et les contraintes de campagnes plus formalisées, qui doivent hiérarchiser les thèmes et assurer la cohérence entre les niveaux national et international.
Quels enseignements ?
Mon document de travail ICTD récent retrace la manière dont ActionAid a intégré les revendications et les actions des commerçants nigérians à sa campagne internationale de justice fiscale. Il montre que les revendications portées par les commerçants eux-mêmes sont la meilleure porte d’entrée pour mobiliser les populations des marchés et garantir leur appropriation de la campagne. Les revendications aux cibles lointaines ne fonctionnent généralement que plus tard, une fois la mobilisation consolidée. Au Nigeria, par exemple, c’est la taxation multiple qui a suscité l’intérêt des commerçants pour la justice fiscale, posant les bases d’un militantisme sur des enjeux plus élevés comme l’évitement fiscal des entreprises et les incitations fiscales dommageables. L’ordre dans lequel les revendications sont introduites est donc décisif.
J’ai également constaté que des enjeux propres à un territoire peuvent être efficacement intégrés à des campagnes internationales. L’inclusion de la taxation multiple a par exemple donné beaucoup plus de visibilité à la question, en particulier auprès des administrations fiscales nigérianes. L’expérience d’ActionAid offre des enseignements précieux à d’autres organisations engagées dans la justice fiscale, notamment sur l’intégration des expériences locales dans des campagnes internationales plus larges.
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