Dans la plus grande partie de l’Afrique, les collectivités locales sont en mauvais état. Elles fournissent peu de services fiables. Les habitants qu’elles ne parviennent pas à servir en ont généralement une piètre opinion. L’une des raisons importantes tient au fait qu’elles disposent de peu d’argent. Une raison majeure est la faiblesse des recettes locales, qui prive ces collectivités de moyens et affaiblit le contrat social entre elles et leurs administrés.
Nous savons en principe comment concevoir des systèmes de recettes locales efficaces. Nous savons qu’en pratique des facteurs politiques bloquent le changement. Les initiatives de réforme et d’aide ont été nombreuses. Elles se sont souvent attachées à développer l’une des sources de ‘recettes propres’ locales les plus évidentes et les plus souhaitables : l’impôt foncier. Mais les progrès cumulés ont été faibles.
L’un des objectifs de long terme de l’ICTD est de changer cette situation : identifier les réformes des recettes locales qui fonctionnent ici ou là, et trouver le moyen de leur faire ‘faire boule de neige’. Pour cela, nous devons suivre la politique de très près.
Nous avons commencé notre travail en Sierra Leone, avec une recherche détaillée sur la politique de la réforme de l’impôt foncier en 2010-2012. L’équipe locale était dirigée par Samuel Jibao, ancien directeur de la recherche à la Sierra Leone Revenue Authority. Les travaux portaient sur deux questions simples. D’abord, comment expliquer le succès relatif d’une réforme de l’impôt foncier portée localement dans les plus grandes municipalités de Sierra Leone ? Ensuite, comment expliquer que cette réforme ait mieux réussi dans certaines municipalités que dans d’autres ?
Une banderole au conseil de district de Koinadugu, en Sierra Leone
De manière générale, nous avons montré, preuves à l’appui, que le succès tenait à un programme de réforme bien conçu et adapté au contexte local. Mais, en définitive, les écarts de réussite entre villes dépendaient massivement du niveau de soutien politique local. La réforme a le mieux fonctionné là où : (1) les responsables politiques étaient moins liés aux élites économiques hostiles à la réforme, et moins dépendants d’elles ; (2) la diversité ethnique des élites était plus grande, ce qui a fragmenté les résistances ; (3) les conseils locaux étaient alignés sur l’opposition nationale – ils ne pouvaient donc guère attendre de soutien financier du gouvernement central et étaient incités à développer leur propre assiette ; et (4) là où la démocratie locale fonctionnait bien et où les partis s’employaient activement à construire l’adhésion populaire à l’impôt et aux services qu’il finance.
Forts de ces résultats, nous avons pu (a) partager les conclusions directement avec les décideurs, qui ont ensuite soutenu l’extension des initiatives qui marchaient ; (b) dialoguer activement avec les bailleurs, dans un effort parallèle pour encourager l’adoption de stratégies de réforme efficaces, en Sierra Leone et ailleurs ; et (c) attirer l’attention des médias et du public sur le sujet, contribuant ainsi à la pression locale en faveur de la réforme.
Nos quatre messages clés :
• Premièrement, la simplicité de conception – y compris des méthodes d’évaluation des biens et des systèmes informatiques simplifiés – permet de construire une capacité locale durable de mise en œuvre.
• Deuxièmement, la clé de la réforme ne réside pas dans des financements abondants, mais dans un appui technique local, de long terme et de proximité. Ce type d’appui est nécessaire pour bâtir une capacité locale durable et pour affronter les inévitables résistances politiques locales.
• Troisièmement, les programmes de réforme devraient moins prendre les recettes elles-mêmes comme indicateur de succès, et davantage la transparence, le lien entre recettes et dépenses, et le fait que les élites locales soient vues comme acquittant leur part. Ces facteurs sont essentiels à la réussite technique, mais ils sont aussi de bons indicateurs de l’engagement politique local en faveur de la réforme.
• Quatrièmement, les financeurs de la réforme, États comme bailleurs, devraient cibler leur appui de manière plus sélective, en agissant plus stratégiquement pour repérer les porteurs locaux de la réforme et les soutenir.
Extrait d’un journal sierra-léonais
En Sierra Leone, la recherche a été diffusée grâce à des relations étroites avec le département des finances locales, grâce à l’organisation d’événements pour les élus et agents locaux, et grâce à la couverture médiatique. Un atelier de validation, réunissant des responsables de la plupart des conseils du pays, a fait connaître aux décideurs les principaux résultats et messages, mis la pression sur les moins performants et attiré les médias, créant ainsi une pression politique supplémentaire en faveur de la réforme.
Sur le plan international, la recherche est par ailleurs devenue un tremplin pour transmettre aux bailleurs de nouveaux enseignements sur la réforme de l’impôt foncier. Les chercheurs de l’ICTD ont été invités à deux reprises à présenter ces travaux à la Banque mondiale, devant des équipes de la Banque – et des partenaires gouvernementaux – directement impliqués dans les réformes de décentralisation en Sierra Leone. Nos travaux ont nourri des discussions internes et auraient influencé la réflexion sur les approches de la réforme en Sierra Leone et ailleurs.
Peu après, l’un de nos chercheurs, le professeur Wilson Prichard, a été invité à contribuer à la conception d’une réforme de l’impôt foncier financée par le gouvernement canadien au Ghana. Ce projet est en cours. Il a influencé des projets parallèles au Ghana soutenus par l’USAID et la GIZ. Plus récemment, le travail en Sierra Leone a servi de socle à un atelier de l’ICTD sur la réforme de l’impôt foncier en Afrique, tenu à Addis-Abeba en février 2016, qui a réuni des voix de premier plan venues de toute l’Afrique et d’ailleurs. Ce travail est à son tour appelé à nourrir de nouvelles actions de diffusion et des projets innovants.
