La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a publié une étude inédite d’ampleur sur l’impôt sur les sociétés, qui entend nourrir le débat en cours sur l’évitement fiscal des multinationales dans les pays en développement.
L’étude s’appuie sur le Government Revenue Dataset de l’ICTD pour établir une référence de la contribution des multinationales aux recettes des pays en développement.
- La CNUCED évalue la contribution fiscale des filiales étrangères de multinationales dans les pays en développement à 730 milliards de dollars par an, soit en moyenne environ 23 % des paiements des entreprises et 10 % des recettes publiques totales.
- Environ 30 % des stocks mondiaux d’investissements transfrontières des entreprises – IDE, auxquels s’ajoutent les investissements via des entités à vocation spéciale (SPE) – ont transité par des places offshore.
- Le rapport estime à 100 milliards de dollars les recettes fiscales annuelles que les pays en développement perdent chaque année sur les multinationales du fait des montages d’investissement offshore. Ces pertes estimées représentent environ un tiers de l’impôt sur les sociétés qui serait dû en l’absence de transfert de bénéfices.
La CNUCED a également proposé une série de lignes directrices pour des politiques fiscales et d’investissement internationales cohérentes, et sollicite des retours, en particulier sur ces lignes directrices. Merci d’adresser vos commentaires via l’Investment Policy Hub (http://investmentpolicyhub.unctad.org/).
Consultez également le projet de recherche en cours de l’ICTD sur l’imposition unitaire des sociétés transnationales, avec une attention particulière aux pays en développement.
