Ces dernières années, la littérature a produit des éclairages intéressants et stimulé de nouveaux travaux, mais beaucoup de questions centrales restent sans réponse.
Pendant un temps, le débat politique et académique a traité les économies de type paradis fiscal (telles que définies par les listes conventionnelles) comme un groupe homogène de pays, suggérant implicitement qu’elles se caractérisent par un ensemble commun de traits institutionnels les rendant attractives pour des investisseurs cherchant à frauder ou à éviter l’impôt.
Des articles récents montrent toutefois que les institutions diffèrent d’un « paradis fiscal » à l’autre. Certains offrent de faibles taux d’imposition sur le revenu, d’autres le secret et un haut niveau d’opacité, d’autres encore les deux. Des types de paradis différents peuvent attirer des types d’investisseurs différents et des revenus très différents (investisseurs institutionnels ou particuliers, fraudeurs ou optimisateurs, revenus liés à des activités légales ou criminelles), et les conséquences en termes de bien-être peuvent varier fortement selon le cadre institutionnel. La recherche sur ces questions en est encore à ses débuts et devrait clairement être davantage priorisée dans les années à venir.
Les résultats récents remettent en outre en cause l’idée répandue selon laquelle ce seraient surtout de petits États insulaires tropicaux les coupables de la fraude fiscale internationale (au détriment des pays en développement). Au contraire, des pays de l’OCDE, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, pourraient être des acteurs tout aussi importants, voire davantage, de l’industrie de la fraude fiscale.
Dans un article fascinant, Sharman (2010)1 évalue le niveau de transparence et de secret d’un certain nombre de juridictions en cherchant à constituer des véhicules sociaux anonymes sans preuve d’identité et à ouvrir un compte bancaire pour la société écran. De manière frappante, la majorité des démarches abouties de Sharman visaient des prestataires de services dans des pays de l’OCDE, et non dans des économies de type paradis fiscal. Si créer une société écran anonyme s’est généralement révélé relativement facile, ouvrir un compte bancaire à son nom tout en préservant l’anonymat s’est avéré plus difficile (quoique pas impossible). Sharman interprète ses résultats comme montrant qu’une participation anonyme aux réseaux financiers et bancaires mondiaux est possible. Un article plus récent corrobore ces conclusions au moyen d’un protocole de recherche un peu plus sophistiqué. Toutefois, si les sociétés écrans peuvent aider à masquer l’origine illicite de revenus liés par exemple au trafic de drogue, au crime organisé, au terrorisme et à la corruption, leur utilité pour réduire la charge fiscale d’un investisseur, et donc pour faire sortir des revenus des pays en développement à des fins fiscales, est a priori moins évidente, puisque les pays de l’OCDE étudiés par Sharman pratiquent des taux d’imposition comparativement élevés. Davantage de recherches dans cette direction seraient fructueuses.
Paradis fiscaux et corruption
Une autre idée intéressante issue du débat académique et politique récent sur les paradis fiscaux concerne leur rôle dans la dégradation de la qualité des institutions des pays en développement. De nombreux observateurs suggèrent que les paradis fiscaux pourraient faciliter la corruption et encourager ainsi les comportements de recherche de rente, tout en incitant les dirigeants politiques à maintenir des institutions faibles. Les éléments probants sur le lien entre la présence de paradis fiscaux et les activités corrompues font toutefois largement défaut et se limitent jusqu’ici à des anecdotes. Un article récent d’ Andersen, Lassen, Johanessen et Paltseva (2012) évalue le lien entre corruption politique et avoirs détenus à l’étranger dans le contexte des pays riches en pétrole, suivant l’idée que les rentes tirées des ressources naturelles se prêtent à une conversion en rentes politiques personnalisées. Le principal résultat des auteurs est que, dans les autocraties, une hausse des rentes tirées de l’extraction de pétrole et de gaz augmente significativement les dépôts bancaires détenus dans les paradis fiscaux, alors que dans les régimes démocratiques et intermédiaires un tel effet est absent. Les effets se révèlent économiquement significatifs, suggérant que jusqu’à 6 à 10 % des rentes pétrolières et gazières des autocraties réapparaissent sous forme de patrimoine dissimulé. Les auteurs y voient la preuve que, lorsque les institutions politiques sont suffisamment faibles, les gains exceptionnels de la production de pétrole et de gaz sont en partie capturés par les élites politiques et dissimulés dans des paradis fiscaux.
L’article est intéressant et stimulant et, de manière générale, il est le premier à relever le défi d’identifier empiriquement le lien entre rentes politiques et présence de paradis fiscaux (deux variables par définition difficiles à mesurer, puisque les agents cherchent à dissimuler ces activités). Il existe néanmoins plusieurs interprétations alternatives des résultats. Surtout, les gains exceptionnels tirés du pétrole et du gaz peuvent élever plus largement les revenus dans l’économie nationale, lesquels peuvent ensuite être transférés vers des paradis fiscaux et captés dans l’analyse des auteurs. Ceux-ci soutiennent que cette interprétation est moins plausible car, premièrement, d’importants producteurs de pétrole comme l’Arabie saoudite, le Koweït, les Émirats arabes unis et le Qatar n’ont pas d’impôt sur le revenu, de sorte que les incitations à la fraude fiscale internationale sont absentes, et deuxièmement, la plupart des autres autocraties de leur échantillon sont des pays en développement où l’application de la loi fiscale est généralement faible, ce qui laisse penser que des techniques de fraude plus simples sont disponibles que celles impliquant des comptes bancaires à l’étranger.
Ce dernier argument peut être difficile à admettre, car il implique que les déplacements de revenus des pays en développement vers les paradis fiscaux ne seraient nullement motivés par la fraude fiscale. Même si tel est le cas, des individus peuvent vouloir transférer des revenus hors de régimes autocratiques par crainte de l’expropriation de leurs fonds. De manière générale, reconnaître les différences institutionnelles entre paradis fiscaux apparaît là encore important, puisque les transferts de rentes politiques vers ces places semblent avant tout liés au secret et à l’ opacité offerts par certaines d’entre elles, et non à de faibles taux d’imposition (surtout si les incitations à la fraude sont effectivement absentes, comme le soulignent les auteurs). Il pourrait être intéressant de prolonger cette recherche, par exemple en analysant si les réponses sont hétérogènes selon les caractéristiques institutionnelles des paradis.
Les effets des paradis fiscaux sur le bien-être
Dans le même ordre d’idées, plusieurs contributions théoriques soulignent que les effets des paradis fiscaux sur le bien-être des pays en développement pourraient en réalité être positifs. Un article théorique de Hong et Smart (2010) suggère que les pays (en développement) peuvent tirer profit des activités des paradis fiscaux, car celles-ci permettent aux entreprises de réduire leur charge fiscale effective, ce qui peut accroître l’investissement et produire des effets positifs par la création d’emplois et les retombées technologiques sur l’économie locale. L’identification empirique d’un lien causal entre présence de paradis fiscaux et investissement des entreprises s’est toutefois avérée difficile jusqu’ici. Dans un article récent, Blanco et Rogers (2011)montrent – à partir de données de panel portant sur 142 pays – que les pays les moins avancés situés à proximité de paradis fiscaux affichent des entrées d’IDE significativement plus importantes. Les auteurs interprètent ce résultat comme indiquant que cette hausse des IDE est causée par la proximité géographique avec des pays paradis fiscaux.
Si ces travaux sont stimulants, il importe d’étayer davantage les conclusions des auteurs avant d’en tirer des conclusions de politique publique. Surtout, la stratégie d’identification reposant sur une variation transversale de la proximité géographique avec les économies de type paradis fiscal, on ne peut exclure que les résultats soient brouillés par des différences sous-jacentes entre pays d’accueil, susceptibles d’expliquer à la fois la présence de paradis fiscaux et les entrées d’IDE.
Prolonger l’analyse en exploitant une variation exogène de la présence de paradis fiscaux, permettant de contrôler les différences constantes dans le temps entre pays d’accueil, pourrait être une voie féconde.
Notes
1. Voir Findley, M., D. Nielson et J. Sharman (2012), « Global Shell Games: Testing Money Launderers’ and Terrorist Financiers’ Access to Shell Companies », mimeo, Griffith University
