Aujourd’hui (5 octobre 2015), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les conclusions de son projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) : des propositions de nouvelles règles pour lutter contre l’évitement fiscal des entreprises transnationales.
Les dirigeants du G20 avaient chargé l’ OCDE de traiter l’érosion de la base et le transfert de bénéfices, sur la base du plan d’action BEPS du G20 et de l’OCDE de 2013, qui recensait 15 actions pour mettre fin à l’évitement fiscal international. Ces conclusions seront présentées à la réunion des ministres des Finances du G20 à Lima, au Pérou, le jeudi 8 octobre 2015.
Le BEPS Monitoring Group (BMG), réseau de chercheurs indépendants en fiscalité internationale créé pour suivre le plan d’action BEPS et la réforme de l’imposition des multinationales, a suivi le processus de bout en bout et commenté l’ensemble des projets de discussion et des propositions.
Il a désormais préparé une évaluation générale du paquet final du projet BEPS, largement fondée sur ces analyses, en tenant compte en particulier des effets des propositions sur les pays en développement. Lire le rapport complet et le communiqué de presse ici.
Le professeur Sol Piccioto (en photo), chercheur à l’ICTD et coordinateur du BMG, a déclaré : « Le projet de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), mené sur deux ans pour réformer le système fiscal international, a été un chantier colossal. C’est le premier réexamen d’ensemble du système depuis sa conception il y a plus de 80 ans. Si les propositions des rapports finaux montrent que beaucoup a été accompli, il est également clair qu’il reste beaucoup à faire. Il faudra non seulement superviser et accompagner la mise en œuvre par les États, mais aussi poursuivre le travail sur certaines questions clés, en particulier les implications de l’économie numérisée et les principes d’attribution des bénéfices ».
Pour toute question relative à ce projet, merci de contacter Sol Piccioto. Courriel : [email protected] ; tél. : +44-771-362-5555
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