Au cours de l’été 2020, l’International Budget Partnership (IBP) et l’International Centre for Tax and Development (ICTD) ont mené ensemble un large recensement des organisations de la société civile (OSC) travaillant sur la fiscalité, avec un intérêt particulier pour la fiscalité nationale. Notre objectif était de dresser un tableau complet de ce champ émergent, d’en comprendre les traits généraux et les difficultés rencontrées par les OSC, et de fournir une ressource à d’autres : OSC, gouvernements et bailleurs. Ce recensement a coïncidé avec le lancement de la Tax Equity Initiative de l’IBP, qui « œuvre à promouvoir la participation des citoyens aux politiques et aux processus budgétaires afin de les rendre plus équitables et plus inclusifs ». L’ICTD a lui aussi approfondi son travail dans ce domaine, en lançant cette année un programme de recherche Fiscalité et société civile.
Le recensement mondial des OSC
La nouvelle base de données du recensement présente 171 organisations actives dans 66 pays et 7 régions. Elle offre un panorama complet de ce que fait chaque organisation, des types de travaux menés, de leur approche (théorie du changement), des types d’impôts sur lesquels elles se concentrent (nationaux et internationaux), de leur appartenance éventuelle à des réseaux internationaux, et recense leurs principales publications fiscales des dernières années.
Les enseignements du recensement, complétés par une enquête en ligne et des entretiens approfondis avec certaines organisations, sont résumés dans le nouveau document « Of Citizens and Taxes: A global scan of civil society work on taxation ». Alors que ce document examine en détail les caractéristiques des organisations, ce blog met en lumière les tendances observées dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et propose quelques pistes d’utilisation du recensement pour les OSC et les autres acteurs du champ.
Réseaux internationaux et régionaux
Le recensement révèle l’existence de solides coalitions régionales et internationales de la société civile, tant Sud-Sud que Nord-Sud. Des réseaux comme Tax Justice Network Africa, Latindadd et Tax and Fiscal Justice Asia ont contribué à créer un environnement permettant à des groupes de la société civile d’investir le champ fiscal, d’y être soutenus et d’y renforcer leurs capacités, favorisant une participation accrue aux débats nationaux et internationaux sur la politique fiscale, les réformes et l’administration de l’impôt. Quelques constats se dégagent pour chaque région :
- Les OSC asiatiques sont, par rapport aux autres de l’échantillon, les plus hétérogènes en termes d’objectifs, d’idéologies et de pratiques. Rien d’étonnant, vu la taille du continent et la diversité de ses contextes socio-économiques et culturels. On observe toutefois nettement moins de coordination, et moins de réseaux et de liens entre les organisations recensées.
- L’échantillon d’Afrique subsaharienne est également divers quant aux travaux menés. Dans l’ensemble de la région, on constate une dépendance générale à l’égard de grands bailleurs, d’organisations caritatives et d’agences d’aide publique, avec peu d’OSC pleinement indépendantes ou financées localement. Alors que les OSC asiatiques ont souvent des liens avec les syndicats et les organisations de travailleurs, cela est moins net en Afrique subsaharienne. On y compte néanmoins un nombre croissant d’OSC nationales investies dans la mobilisation des ressources intérieures, probablement encouragées par des organisations comme TJN-A, dont le réseau de membres est solide sur le continent.
- Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les organisations se concentrent plus constamment sur la politique fiscale nationale, la participation de la société civile et la transparence budgétaire. Ces questions sont souvent traitées en lien avec des enjeux sociaux plus larges : participation démocratique, droits civiques, inégalités de genre. Le Réseau des ONG arabes pour le développement (ANND) y joue un rôle central, en facilitant et en publiant l’essentiel des recherches et des rapports produits dans la région.
- En Amérique latine, Latindadd est un réseau décisif et un pionnier de la coopération Sud-Sud, comme en témoignent ses nombreuses collaborations avec l’Africa Forum and Network on Debt and Development. L’existence de ces réseaux est importante : ils offrent un espace de collaboration et de partage des bonnes pratiques, ce qui compte d’autant plus que la politique fiscale est un champ d’action relativement neuf dans beaucoup de pays à faible revenu.
Qu’est-ce que cela signifie pour la suite ?
Le recensement est un outil utile pour les organisations des pays à faible revenu, de plus en plus présentes dans le champ fiscal, grâce en grande partie au travail des réseaux régionaux et internationaux. Le travail mené par exemple par Latindadd pour favoriser la coopération Sud-Sud peut s’en trouver facilité. Les organisations peuvent y chercher des partenaires, dans leur pays ou ailleurs, menant des travaux similaires, et nouer des liens pour collaborer sur des sujets communs ou apprendre les unes des autres. Si de tels liens existent parfois à l’échelle régionale, toutes les OSC recensées n’appartiennent pas à un réseau. Le recensement ouvre en outre une voie à l’apprentissage interrégional. L’attention portée à la fiscalité nationale est importante : c’est un champ largement délaissé dans ces régions.
Pour l’IBP et d’autres grandes ONG internationales, ce recensement peut servir à repérer des OSC partenaires à soutenir dans les pays qui les intéressent. Il peut aussi servir à mettre en relation des partenaires déjà présents dans un pays (travaillant, pour l’IBP, sur les questions budgétaires) avec des OSC spécifiquement actives sur la fiscalité. Des organisations comme l’ICTD peuvent l’utiliser pour aligner leurs travaux de recherche sur les centres d’intérêt des acteurs. Le recensement montre par exemple que beaucoup d’organisations s’intéressent aux dépenses fiscales et travaillent dessus, alors que les données sur leur efficacité comme instrument de politique publique sont au mieux rares. Il y a donc place pour des recherches sur leurs effets, qui aideraient société civile et gouvernements à mieux identifier les priorités et à mieux cibler les interventions. Il existe également des lacunes régionales dans l’activité des OSC, la principale en Asie : c’est une occasion pour les bailleurs, les ONG internationales et les grandes OSC régionales d’y encourager et d’y soutenir davantage de travaux fiscaux. Ces acteurs peuvent aussi contribuer à lever les contraintes des OSC, notamment de financement et de capacités (techniques et humaines), ce qui ferait beaucoup pour déplacer le centre d’influence et de pouvoir des réseaux régionaux vers les OSC nationales et de terrain.
Si le recensement nous en apprend beaucoup sur la physionomie actuelle du champ, de vastes chantiers de recherche et de travail restent ouverts. En les explorant, l’ICTD et l’IBP entendent poursuivre leur collaboration pour soutenir le renforcement des capacités des OSC et des recherches ciblées sur des thèmes et des compétences clés : l’efficacité de l’engagement des OSC dans l’élaboration de la politique fiscale ; les moyens de susciter un large soutien populaire à des agendas fiscaux progressifs ; ou encore l’effet de la Covid-19 sur le plaidoyer en faveur d’une fiscalité progressive.
