Dans ce billet, l’ICTD s’entretient avec Jane Nalunga, directrice exécutive de SEATINI Ouganda, pour évoquer le combat de son organisation pour la justice fiscale et la façon dont elle a renforcé la voix des citoyens pour exiger des comptes et participer effectivement aux politiques budgétaires.
Pouvez-vous nous présenter brièvement le travail de votre organisation ?
Nalunga : Depuis plus de dix ans, SEATINI Ouganda s’emploie à promouvoir des politiques et des stratégies budgétaires justes et inclusives en matière de mobilisation, d’affectation et d’utilisation des recettes, et de reddition de comptes, au service d’un développement durable.
Le débat sur la mobilisation des ressources intérieures est crucial pour les pays à faible revenu d’Afrique subsaharienne, dont l’Ouganda. Elle procure aux gouvernements les fonds nécessaires pour investir dans le développement, réduire la pauvreté et fournir des services publics, mais elle constitue aussi une étape décisive pour sortir de la dépendance à l’aide et financer durablement le développement.
Les pays à faible revenu rencontrent de nombreuses difficultés pour y parvenir : structure et nature de leur économie, politiques en vigueur, capacités des administrations chargées du contrôle et de la collecte. Les ressources extérieures se tarissent ou sont assorties de conditions, ce qui rend impératif de lever des ressources sur le territoire national.
De nombreuses organisations travaillent sur la fiscalité et beaucoup cherchent à doter les pays de systèmes fiscaux solides. En quoi le travail de SEATINI Ouganda se distingue-t-il ?
Nalunga : Notre travail porte sur la justice fiscale : que chacun paie sa juste part d’impôt, en mettant l’accent sur le contrat social entre les citoyens et l’État. La justice fiscale désigne les idées, les politiques et le plaidoyer qui visent l’égalité et la justice sociale par une imposition équitable des membres les plus aisés de la société et des multinationales. Elle s’attaque aux fuites de recettes, aux paradis fiscaux, à la corruption et aux abus fiscaux des multinationales, pour qu’elles paient leur juste part.
À cette fin, SEATINI Ouganda s’emploie à promouvoir l’impôt comme outil de financement des ambitions de développement durable du pays. Nous contribuons régulièrement aux débats fiscaux nationaux et plaidons pour une fiscalité socialement juste, responsable et progressive, en Ouganda et au-delà. Notre organisation défend à la fois l’obligation des citoyens de payer leurs impôts et leur droit fondamental à demander des comptes à l’État.
En démystifiant la fiscalité, nous promouvons auprès des citoyens les « 4 R » de l’impôt (recettes, redéfinition des prix, redistribution et représentation) et expliquons le lien entre fiscalité et développement. Nous avons également renforcé les capacités des acteurs à dialoguer efficacement avec les responsables publics et porté leur voix pour influencer des politiques et des pratiques de mobilisation, d’affectation et de reddition de comptes justes, progressives, prudentes et attentives au genre, aux niveaux infranational, national, régional et international.
SEATINI Ouganda a obtenu plusieurs succès dans l’avancée de l’agenda de la justice fiscale. Quelles stratégies avez-vous employées ?
Nalunga : SEATINI Ouganda a mené un travail de sensibilisation pour que les citoyens comprennent et s’approprient leurs droits et obligations de contribuables, afin de pouvoir demander des comptes aux responsables publics.
Nous l’avons fait en bâtissant des alliances et en mobilisant organisations de la société civile et citoyens pour dialoguer avec les décideurs et les techniciens à tous les niveaux, afin d’amplifier les voix sur différents processus, comme les conventions de double imposition ou la stratégie ougandaise de mobilisation des ressources intérieures. Nous hébergeons et coordonnons ainsi la Tax Justice Alliance Uganda, une coalition souple d’organisations partageant les mêmes vues, qui œuvre à améliorer la participation de la société civile et des citoyens aux processus de mobilisation des recettes et de reddition de comptes. Avec ces partenaires, nous avons mobilisé les citoyens autour de plusieurs campagnes, dont celle sur la taxe sur l’argent mobile.
Nous travaillons aussi étroitement avec des organisations proches sur d’autres enjeux clés : genre, environnement, commerce, droits humains et changement climatique. Ces alliances permettent aux organisations de la société civile de s’appuyer sur leurs forces respectives pour mieux comprendre les sujets et rallier différents acteurs au mouvement pour la justice fiscale. Ensemble, nous plaidons pour des politiques et des systèmes fiscaux progressifs, équitables et responsables, capables de lever des recettes suffisantes tout en garantissant leur juste redistribution au service du développement à tous les niveaux.
SEATINI Ouganda mène des travaux de recherche pour identifier les principaux blocages des systèmes fiscaux (système fiscal régressif, octroi arbitraire d’exonérations et d’incitations fiscales, adoption de conventions de double imposition dommageables, etc.) et propose des solutions alternatives pour la mobilisation, l’affectation et l’utilisation des recettes à tous les niveaux.
Nous adaptons et diffusons régulièrement l’information auprès des différents publics, par des supports d’information et d’éducation, des notes de politique, des études et de courtes vidéos. Nous utilisons aussi la radio, la télévision, la presse écrite et les réseaux sociaux pour porter ces sujets dans le débat public. Ces canaux nous ont permis de sensibiliser et de recueillir l’opinion des citoyens sur les politiques fiscales, que nous transmettons ensuite aux responsables publics. Depuis la Covid-19 et les mesures de confinement, nous avons développé notre présence numérique, ce qui a renforcé le dialogue avec les acteurs concernés, en particulier les jeunes.
Quels sont les principaux obstacles qui ont freiné l’agenda de la justice fiscale malgré vos efforts ?
Nalunga : Les citoyens ougandais ont encore une capacité limitée à contester efficacement des politiques économiques injustes et inéquitables et à proposer des alternatives viables au service d’un développement inclusif et durable. C’est qu’ils n’ont pas pleinement mesuré le lien entre mobilisation des recettes, prestation de services et gouvernance démocratique. Beaucoup ne se considèrent donc pas comme des contribuables et n’exercent pas vraiment leur droit à demander des comptes ou à participer aux débats fiscaux.
Avant la suppression de l’impôt gradué en 2005, la plupart des gens pensaient ne plus payer d’impôts et estimaient que l’État leur rendait service en fournissant des prestations, sans savoir qu’ils payaient indirectement des taxes sur les biens de consommation. Le recours excessif aux taxes à la consommation, comme la TVA et les droits d’accise, pèse lourdement sur les citoyens, en particulier les plus vulnérables, qui doivent acheter des produits de base comme le sel, le pétrole lampant ou l’eau à usage domestique.
Le manque de volonté politique en faveur de politiques de mobilisation des recettes justes et équitables constitue un autre obstacle majeur. Les décideurs ont ainsi adopté par le passé des dispositions favorables aux responsables aisés, comme de nombreuses incitations et exonérations fiscales pour les multinationales et des exonérations sur les indemnités des parlementaires.
Les espaces de dialogue restent par ailleurs limités, certains processus demeurant fermés et réservés à quelques responsables du ministère des Finances, de la Planification et du Développement économique et de l’Uganda Revenue Authority.
À ces difficultés s’ajoutent les moyens humains et financiers limités des organisations de la société civile pour assurer un engagement durable et efficace sur la justice fiscale aux niveaux infranational et national.
Quelles stratégies ont été les plus utiles à vos succès ?
Nalunga : Nous avons bâti et renforcé nos réseaux et alliances aux niveaux national, régional et mondial avec la Tax Justice Alliance Uganda (TJA-U), l’East African Tax and Governance Network (EATGN), le Tax Justice Network Africa (TJN-A) et la Global Alliance for Tax Justice (GATJ).
Grâce à ces alliances et à ces réseaux, les citoyens ont pu faire campagne avec succès contre des taxes régressives comme la taxe sur les services « over the top » (OTT), les taxes sur l’argent mobile et, plus récemment, le projet de taxation des retraits d’espèces aux guichets bancaires. Par l’intermédiaire de la Tax Justice Alliance Uganda, nous avons mobilisé les citoyens pour qu’ils participent aux débats fiscaux et portent des campagnes contre les taxes injustes en interpellant leurs députés afin d’obtenir les réformes souhaitées.
Nous avons également formé différents acteurs pour les aider à comprendre le lien entre fiscalité et développement et à dialoguer efficacement avec l’État.
Des échanges ciblés, réunions et ateliers avec les décideurs, ont permis à SEATINI Ouganda de peser sur les politiques fiscales en Ouganda et au-delà, et d’influencer des processus clés : conventions de double imposition, stratégies de mobilisation des ressources intérieures, lois fiscales annuelles, incitations et exonérations, harmonisation fiscale au sein de la Communauté d’Afrique de l’Est et processus BEPS sur la fiscalité des multinationales au niveau mondial.
Quelles opportunités voyez-vous pour faire avancer votre travail ?
Nalunga : La mobilisation des ressources intérieures est aujourd’hui « l’éléphant dans la pièce », tant les gouvernements doivent à la fois assurer des services sociaux comme la santé et relancer l’économie en pleine pandémie de Covid-19.
Le gouvernement ougandais ouvre actuellement des espaces de dialogue avec la société civile, et SEATINI Ouganda poursuit des échanges constructifs avec les ministères, directions et agences concernés pour bâtir des systèmes fiscaux justes et équitables.
SEATINI Ouganda a signé un protocole d’accord avec l’Uganda Revenue Authority permettant des travaux de recherche et de renforcement des capacités conjoints, ainsi que des actions de sensibilisation dans le pays. Nous représentons également la Tax Justice Alliance Uganda au comité sur la mobilisation des ressources intérieures du ministère des Finances, chargé de veiller à la bonne mise en œuvre de la stratégie nationale.
Cela donne à SEATINI Ouganda l’occasion de faire valoir régulièrement les propositions de la société civile et d’en suivre attentivement l’adoption dans ces enceintes.
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