Les organisations de la société civile (OSC) retiennent à juste titre une attention croissante des chercheurs : il est clair qu’elles peuvent jouer un rôle déterminant dans le plaidoyer pour des systèmes fiscaux plus équitables. L’ICTD s’est associé à l’International Budget Partnership (IBP) pour combler les lacunes de notre compréhension du rôle des OSC dans la réforme fiscale. Nous sommes heureux de partager ici un nouvel ensemble de ressources issues de la Tax Equity Initiative de l’IBP.
En octobre, l’IBP a publié une revue de littérature approfondie sur la politique de la réforme fiscale dans les pays à revenu faible et intermédiaire, qui souligne le rôle que les acteurs citoyens peuvent jouer pour assurer une mobilisation des recettes plus progressive. La revue examine également le processus de réforme fiscale et les forces qui le façonnent, et éclaire les difficultés comme les possibilités.
L’IBP a également produit un guide plus ramassé, qui résume les principaux enseignements de la revue de littérature et soulève des questions et des pistes importantes pour les acteurs citoyens qui préparent leurs initiatives fiscales. Le guide invite à réfléchir aux intérêts des acteurs impliqués dans la réforme fiscale et aux stratégies les plus efficaces au vu des données disponibles. Il insiste sur la nature politique de la réforme et incite à s’interroger sur la sensibilité du type d’impôt concerné, sur les personnes affectées par les changements proposés et sur les moyens de surmonter l’opposition d’acteurs puissants, notamment les plus riches.
Par ailleurs, l’IBP a récemment publié le jeu de données d’un recensement de plus de 170 OSC travaillant sur la fiscalité dans 66 pays. Le rapport qui l’accompagne éclaire les types de questions fiscales traitées par les acteurs citoyens à travers le monde, aux niveaux national et international, et examine les différentes manières dont les OSC abordent la fiscalité : de la mobilisation des ressources intérieures (MRI) à l’exploration du contrat social et fiscal entre l’État et les citoyens, en passant par la mise au jour des liens entre l’architecture financière internationale et les systèmes fiscaux nationaux.
Le recensement montre que de solides coalitions régionales et internationales de la société civile (Sud-Sud comme Nord-Sud), telles que Tax Justice Network Africa, Latindadd et Tax and Fiscal Justice Asia, favorisent la coopération, le renforcement des capacités et la participation générale aux débats sur la politique et la réforme fiscales. À l’inverse, le travail sur les questions fiscales nationales est plus fragmenté et dispersé. Le rapport présente aussi les principales contraintes rencontrées par les OSC : financements modestes, capacités limitées et écosystème globalement défavorable au plaidoyer. En savoir plus sur les tendances émergentes et les priorités dans notre blog commun.
Cette semaine, l’IBP a publié un document de synthèse tirant les enseignements de sept études de cas approfondies (France, Guatemala, Kenya, Mexique, Philippines, Ouganda et États-Unis), qui examinent les campagnes d’acteurs citoyens ayant proposé et porté des réformes fiscales précises, ou s’étant opposés à des réformes engagées par le gouvernement. Le document explore cinq grands thèmes issus de ces études de cas, dont les récits et les médias, les stratégies d’engagement à différents niveaux et auprès de différentes composantes de l’État, et la construction de coalitions efficaces. En savoir plus sur la construction de coalitions dans le contexte de la Covid-19, dans notre blog commun.
L’ICTD a également publié un nouveau document sur le renforcement des liens entre fiscalité et redevabilité, consacré à la transparence budgétaire et à la participation des contribuables, à partir de données du Ghana et de Sierra Leone. Fondé sur des recherches soutenues par les Open Society Foundations, il tire des enseignements pour les OSC et les gouvernements sur la manière d’atteindre une transparence réelle et d’améliorer concrètement la compréhension et la participation constructive des contribuables. Si vous souhaitez mener des recherches dans ce domaine, le programme de l’ICTD sur la fiscalité et la société civile lance actuellement un appel à propositions.
