Londres : l’Ouganda devrait sans doute rédiger clairement sa législation fiscale pour éviter des contentieux avec les entreprises internationales, des batailles qui pourraient lui coûter du temps et de l’argent.
Lors d’un séminaire récemment tenu à Londres, des experts ont évoqué les litiges fiscaux qui ont opposé l’Ouganda à Heritage Oil et Tullow Oil : ils ont salué les victoires du gouvernement, mais craignent que celui-ci ne perde des affaires ultérieures si la loi n’est pas assez claire.
« Le contentieux sur l’impôt sur les plus-values de Tullow Oil était limpide et l’Uganda Revenue Authority a fait un très bon travail en l’emportant. Il est toutefois tout à fait possible que l’Ouganda perde plus tard l’affaire Tullow s’il ne modifie pas sa législation fiscale », ont déclaré des experts qui ont accepté de s’exprimer sous couvert d’anonymat, lors d’une formation sur la fiscalité et le développement organisée en partenariat avec l’Institute of Development Studies (IDS), l’University of Sussex, Londres, l’African Tax Administration Forum (ATAF) et l’International Centre for Tax and Development (ICTD).
Tullow a contesté le redressement portant sur la cession de 2,9 milliards de dollars d’actifs à Total et à Cnooc, et Heritage a fait de même lors de la vente de ses actifs à Tullow.