Les États africains qui n’ont pas les moyens d’exploiter eux-mêmes leurs ressources doivent attirer des investissements directs étrangers (IDE). Mais comme ces ressources ne sont pas renouvelables, les pays doivent capter une part « équitable » de la rente minérale pour financer leur développement. Le partage de cette rente entre les États et les investisseurs est souvent jugé défavorable aux gouvernements africains. Mais que savons-nous réellement du partage de la rente des ressources minérales en Afrique ?
Ce projet de recherche poursuit deux objectifs : d’abord, passer en revue les travaux théoriques et empiriques sur le partage de la rente dans les pays en développement ; ensuite, proposer des orientations pour la création d’outils (base de données, modèle de partage de la rente, indicateurs, etc.).
Les premières contributions FERDI/ICTD seraient (a) une base de données juridique et fiscale historique, (b) une base de données sur le partage de la rente. La base pilote porterait sur le secteur aurifère. La seconde contribution FERDI/ICTD consisterait à mettre à disposition un modèle de partage de la rente minérale entre l’État et les investisseurs, afin de faciliter des comparaisons rapides et normalisées à l’échelle nationale (entre entreprises d’un même pays) et régionale (entre pays francophones et anglophones).
Pour la FERDI et l’ICTD, la création de cette base s’inscrit dans un projet plus vaste, qui visera à mener des recherches approfondies sur le potentiel fiscal du secteur, les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales et les effets d’entraînement du secteur minier sur le reste de l’économie. La recherche portera sur plusieurs pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et d’autres pays d’Afrique subsaharienne.
L’équipe de recherche se compose de :
- Bertrand Laporte, coordinateur du projet, FERDI, et maître de conférences à l’université d’Auvergne, CERDI-CNRS.
- Céline de Quatrebarbes, cheffe de projet, FERDI, et chargée de recherche, FERDI.
- Yannick Bouterige, assistant de recherche, FERDI.
Le projet devrait au minimum produire, d’ici au dernier trimestre 2015, une base de données historique interactive en ligne sur la fiscalité du secteur aurifère dans les pays de l’UEMOA. Pour en savoir plus, contactez Adam Randon ou la responsable du programme, Céline de Quatrebarbes ([email protected])
