Le big data s’est insinué dans tous les aspects de nos vies. La masse de données disponibles est aujourd’hui inimaginable, et elle croît de jour en jour. Il existe pourtant, étonnamment, très peu de données, surtout de données exactes, sur les sommes que les États lèvent par l’impôt et sur leur provenance. C’est particulièrement vrai pour l’ Afrique.
Il y a toutefois de l’espoir. L’International Centre for Tax and Development (ICTD) vient de mettre à disposition une base mondiale de données sur les recettes publiques, plus complète et plus exacte que tout ce qui existait jusqu’ici. Lors du lancement récent à Washington, la Banque mondiale, le FMI et l’OCDE ont salué cette réalisation et participé aux discussions sur la manière de la pérenniser et de l’améliorer.
L’impôt est une question d’importance fondamentale pour le développement. Pour beaucoup de pays développés, une fiscalité allégée signifie simplement moins de recettes ; pour beaucoup de pays africains, elle a un effet direct sur des millions de vies, en matière de santé, d’alimentation, d’éducation, de sécurité et bien d’autres.
Hélas, peu d’attention a été accordée au besoin de données de recettes détaillées et de qualité et, malgré quelques tentatives d’amélioration, les systèmes statistiques d’Afrique subsaharienne demeurent faibles.
Le Government Revenue Dataset (GRD) de l’ICTD a été constitué en compilant, comparant et harmonisant de nombreux jeux de données existants issus de sources variées, dont les rapports-pays du FMI, afin de produire les données les plus exactes et les plus complètes sur les recettes publiques.
Il existe certes diverses bases internationales sur la fiscalité et les recettes des pays en développement, à commencer par les Government Finance Statistics du FMI, mais elles présentent parfois de graves défauts, minées par des données manquantes et de simples inexactitudes. Les conséquences peuvent être lourdes : des résultats de recherche à la validité douteuse et des conclusions de politique publique fondées sur une information erronée.
Le GRD de l’ICTD donne donc une image plus claire des tendances fiscales dans le temps, au sein des régions et entre elles, en améliorant radicalement la couverture et l’exactitude des données, notamment en distinguant clairement les impôts levés sur les citoyens de ceux tirés des ressources naturelles comme les minéraux, le pétrole et le gaz. Les données montrent que le continent africain fait un peu mieux ces dernières années en matière d’effort fiscal, mais qu’une amélioration bien plus grande reste nécessaire.
Au-delà des avancées en matière de cohérence et de transparence des données, la nouvelle base éclaire d’un jour neuf notre compréhension des liens entre aide et recouvrement de l’impôt, entre recettes de ressources naturelles et démocratie, et entre impôts sur le commerce et croissance économique.
L’un des principaux enseignements des recherches récentes qui ont exploité cette base est qu’il n’existe tout simplement aucune preuve de l’affirmation courante selon laquelle recevoir de l’aide au développement rendrait les gouvernements paresseux dans la collecte de l’impôt auprès de leur population. Un autre est que, malgré l’adhésion que l’idée suscite, les pays africains qui ont réduit leurs impôts sur les importations et les exportations pour s’appuyer davantage sur la TVA n’ont pas connu une croissance plus rapide.
En apparence, produire des chiffres sur l’évolution du recouvrement de l’impôt semble relativement simple et sans difficulté. On reconnaît pourtant de plus en plus les limites criantes de la qualité des données fiscales dans les pays en développement, au point qu’un scepticisme important entoure jusqu’aux données descriptives élémentaires sur les tendances fiscales mondiales et régionales.
Il est vrai que les États ont besoin de bonnes données et que, pour être utiles, celles-ci doivent être non seulement exactes, mais aussi complètes, disponibles à temps et désagrégées. Le GRD de l’ICTD offre donc un socle de référence comparatif permettant d’amener les gouvernements à rationaliser leurs sources de recettes et à élargir leurs assiettes sans se laisser abuser par les idées trompeuses sur la politique fiscale que répandent les personnes et les entreprises désireuses d’échapper à leurs obligations.
Sans données fiscales de qualité et en quantité suffisante, les gouvernements africains ne sauront ni comment lever l’impôt plus efficacement, ni quels nouveaux champs imposer. Les citoyens ne pourront pas non plus comparer leur gouvernement à d’autres et juger de son efficacité à lever des recettes.
Le Groupe de haut niveau sur l’agenda de développement pour l’après-2015 a appelé à une « révolution des données » : une initiative majeure pour améliorer leur disponibilité et leur qualité. En produisant cette base, l’ICTD contribue non seulement à une révolution des données dans le champ des finances publiques, mais offre aussi la perspective d’une base de recherche nettement plus solide, grâce à une couverture plus large (des pays en développement en particulier) et à une cohérence et une comparabilité internationale accrues.
La dernière décennie a vu un intérêt spectaculairement accru pour la fiscalité et les recettes, et un éloignement de la dépendance à l’aide. Beaucoup de pays ont déjà bien progressé, mais sans données fiscales suffisantes ou exactes, cela ne peut guère être démontré. D’où la nécessité d’investir davantage dans de meilleures données de recettes en Afrique : pour y parvenir, il faut non seulement des capacités, mais aussi une volonté politique.
Par Zilper C. Audi
Mme Audi est responsable de l’appropriation de la recherche et de la communication,
International Centre for Tax and Development (ICTD)
