Les promesses et les limites des technologies de l’information pour la mobilisation fiscale

Publié initialement dans World Bank Blogs – Let’s Talk Development, le 15 mars 2023

Alors que les technologies numériques continuent de gagner du terrain dans les pays à faible revenu, les administrations fiscales adoptent de plus en plus de solutions technologiques pour améliorer leurs fonctions essentielles et collecter les recettes plus efficacement.

Notre article récent passe en revue la littérature récente sur l’usage de la technologie dans l’administration fiscale. La technologie peut améliorer la collecte de l’impôt dans trois domaines : l’identification de l’assiette fiscale, le suivi de la conformité et la facilitation de la conformité. Mais même la technologie la plus conviviale ne peut fonctionner sans infrastructures de base et sans connexion internet stable. La résistance des contribuables et des agents, un environnement réglementaire peu favorable et l’absence de stratégie d’adoption par les institutions entravent également les bénéfices potentiels des nouvelles technologies. Dans ce billet, nous proposons des réformes visant à garantir que les investissements technologiques améliorent l’efficacité et la collecte des recettes.

Le potentiel de la technologie en matière fiscale

La technologie peut transformer trois fonctions essentielles des administrations fiscales :

• Identifier l’assiette fiscale. Établir une image exacte de la conformité des entreprises et des particuliers représente un défi considérable pour toute administration. En recourant à des informations de tiers et en numérisant l’immatriculation des contribuables, la technologie peut renforcer la capacité à identifier l’assiette grâce à des bases de données complètes des personnes physiques et morales imposables, ainsi que de leurs activités et de leurs actifs. De même, en captant automatiquement les transactions par des dispositifs fiscaux électroniques (EFD) ou des paiements numériques, la technologie peut aider à déterminer plus clairement l’impôt dû.
• Suivre la conformité. Les outils modernes d’analyse de données peuvent aider les administrations fiscales à suivre et à faire respecter la conformité par des recoupements automatisés des obligations autodéclarées avec d’autres sources de données. L’analyse de ces données de tiers pourrait en outre soutenir des contrôles fondés sur le risque, améliorant potentiellement la transparence et l’efficacité du processus de vérification.
• Faciliter la conformité. Des technologies telles que les EFD, la déclaration et le paiement en ligne peuvent améliorer l’expérience des contribuables et réduire les coûts de conformité en optimisant la communication avec eux, et en supprimant les déplacements, les files d’attente et la saisie manuelle des données, source d’erreurs. Des interactions impersonnelles permises par la technologie entre l’administration et le contribuable protégeraient aussi mieux ce dernier des pratiques de corruption.

Des obstacles empêchent toutefois de réaliser tout le potentiel de la technologie.

Les limites de la technologie et comment y remédier

• Les infrastructures : si les infrastructures physiques, comme l’électricité et une connexion internet stable, font défaut, ou si la technologie sature ou tombe en panne aux périodes de pointe, ou ne fonctionne que par intermittence, cela peut susciter la frustration des utilisateurs. De plus, les contribuables de petite taille, ruraux et moins instruits ayant un accès limité à internet, ce sont eux que des infrastructures insuffisantes pénalisent le plus. Les administrations fiscales pourraient atteindre ces groupes en proposant des technologies moins sophistiquées, comme des solutions de déclaration et de paiement hors ligne utilisables depuis des téléphones non connectés.
• Le facteur humain : contribuables et agents du fisc peuvent résister à l’introduction d’une nouvelle technologie pour des raisons variées : manque d’information et de formation, coûts d’adoption élevés, ou perte d’occasions de corruption et d’évitement. D’un côté, les contribuables les plus avertis pourraient exploiter les failles de la technologie pour éviter l’impôt. De l’autre, les contribuables les moins familiers de l’informatique peuvent se méfier des nouvelles solutions. Des approches différentes devraient être suivies pour ces publics : contrôle et vigilance renforcés pour les premiers, construction de la confiance pour les seconds. Dans le même temps, les agents peuvent préférer les pratiques manuelles, par habitude et rigidité des mentalités, par recherche de rente ou par manque d’information. On peut y répondre par une stratégie de gestion du changement adéquate, ainsi que par des formations et un accompagnement ciblés.
• La stratégie institutionnelle : l’efficacité des nouvelles technologies peut être fortement entravée en l’absence d’une forte adhésion des principaux dirigeants et d’une stratégie nationale de long terme. Pour que tout se déroule sans heurts, le séquençage de l’adoption est également essentiel, car de nombreuses fonctions sont interdépendantes. Un nouveau système intégré et automatisé d’administration fiscale a par exemple peu de chances de réussir si les données préexistantes ne sont pas d’abord correctement assainies. De même, la reformation des agents devrait précéder l’introduction de la nouvelle technologie et se poursuivre après son lancement.
• Le cadre réglementaire : le partage de données entre les administrations fiscales et les acteurs publics et privés ne se fait pas de manière systématique, souvent pour des motifs de protection de la vie privée et de confidentialité. Les décideurs peuvent mettre en place une plateforme centrale automatisée, accessible depuis plusieurs institutions publiques et depuis les banques, pour identifier les contribuables et recouper les informations. Enfin, à mesure que la technologie évolue, les cadres réglementaires devraient être actualisés en matière de cybersécurité, afin de préserver la vie privée et la confidentialité et de protéger les citoyens des fuites de données.

Programme de politique publique et de recherche

À mesure que la technologie progresse de plus en plus vite et que son rôle grandit dans l’administration fiscale, la disponibilité des données fiscales administratives ne fera qu’augmenter. Les administrations peuvent saisir cette occasion en collaborant avec des chercheurs pour évaluer l’impact des interventions technologiques, orienter leur extension ou leur modification, et comprendre leurs implications en matière d’efficacité et d’équité. Une telle collaboration pourrait aussi être utile pour renforcer la capacité des agents à utiliser les outils d’analyse de données.

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• Document de travail et Research in Brief associés.