La recherche de l’ICTD sur les conventions fiscales en Afrique citée dans un article de Tax Notes

Un article de Tax Notes intitulé « The Termination of Tax Treaties by Developing Countries » a cité une recherche de l’ICTD de 2019, rédigée par Catherine Ngina Mutava, passant en revue les pratiques et cadres politiques en matière de conventions fiscales en Afrique. L’article cite la recherche en ces termes :

« Les responsables [des administrations fiscales] interrogés estimaient que les conventions fiscales étaient utilisées, dans certains cas, comme des outils pour consolider des liens diplomatiques, sans considération de leur impact économique sur l’assiette fiscale. Dans bien des cas, les conventions servaient d’outil pour attirer [l’investissement direct étranger], malgré l’absence de preuves reliant directement les conventions fiscales au niveau d’IDE. »

Lisez le document de travail 109 de l’ICTD ici.