Selon le Forum économique mondial, il faudra attendre 2158 pour atteindre la pleine parité entre les genres au rythme actuel, ce qui explique que le thème de la Journée internationale des femmes de cette année soit « Accélérer l’action ». Aujourd’hui, nous revenons sur nos travaux de recherche et de politique sur le genre et la fiscalité, et sur la manière dont nos efforts contribuent à faire évoluer les débats politiques internationaux.
Deux nouvelles publications de l’ICTD (le document de travail 186 et la note de politique 5), publiées en mars dernier avec une série de blogs et de vidéos, ont donné le coup d’envoi de notre ambition d’accélérer cette évolution. L’impact a été immédiat : ces travaux ont été cités dans des documents politiques de haut niveau, et les auteures de la note, Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD, et Caren Grown, Senior Fellow à la Brookings Institution, ont été invitées à de nombreux événements pour expliquer pourquoi le genre et la fiscalité doivent être abordés autrement que par les approches précédentes. Fin 2024, ces publications figuraient parmi les deux publications de l’ICTD les plus téléchargées de l’année, preuve de la demande et de l’intérêt pour ces travaux.
Proposer une alternative au cadre implicite-explicite du genre
La note de politique de Grown et Mascagni explique pourquoi les débats et politiques internationaux cadrés autour des biais fiscaux explicites et implicites ne sont plus adaptés, et propose une approche alternative.
Elles soutiennent que, plutôt que de développer de nouvelles méthodes d’identification des biais fiscaux, les principales parties prenantes devraient se concentrer sur les causes profondes des inégalités de genre, les contraintes liées au travail de soin ou les normes sociales sous-jacentes qui affectent l’entrepreneuriat et l’expérience fiscale des femmes, et sur la manière dont le système fiscal peut y contribuer.
Leurs conclusions ont nourri les discussions à la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne (TAXUD) et à l’Assemblée générale de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba (ATI). Grown a également partagé ces enseignements lors des Dialogues sur le financement du développement : des données à l’action, tandis que Mascagni a présenté les notes à un public africain francophone lors du séminaire du CREDAF et de l’administration fiscale gabonaise à Libreville sur les questions de genre dans les administrations fiscales. L’approche alternative proposée a aussi été appliquée aux dépenses fiscales dans un blog copublié avec le Council on Economic Policies, Addressing Gender Disparities in Tax Expenditures, dans le prolongement des discussions de l’événement de l’ATI.
Par ailleurs, les messages clés de la note de politique ont été repris, par exemple, par ONU Femmes dans un rapport phare sur le rôle des femmes dans le développement, qui fait écho à son argument selon lequel le cadre actuel des biais « a confiné les solutions politiques potentielles à un ensemble étroit de questions » et recommande explicitement que « mobiliser des ressources pour une protection sociale sensible au genre à grande échelle exige aussi de s’intéresser à des enjeux plus larges » que les politiques fiscales individuelles. Nous espérons que cette évolution du débat concentrera l’attention des parties prenantes sur un agenda plus concret pour améliorer le fonctionnement du système fiscal pour les femmes, axé sur une politique fiscale équitable, une meilleure administration fiscale et un lien plus fort avec la politique budgétaire et la politique.
Une nouvelle communauté de pratique sur le genre et la fiscalité
L’ICTD a également lancé en juin 2024 une nouvelle communauté de pratique (CoP) sur le genre et la fiscalité, coorganisée avec le Center for Sustainable Development de la Brookings Institution. La CoP offre une occasion unique à ceux qui travaillent sur le genre et la fiscalité dans les organisations internationales de discuter de solutions techniques et politiques fondées sur la recherche, et d’offrir des orientations plus pratiques aux décideurs qui veulent faire progresser l’égalité des genres dans les systèmes fiscaux.
La CoP a désormais tenu trois réunions : lors de la première, Jalia Kangave et Vanessa van den Boogaard ont présenté l’article Engendering Taxation: A Research and Policy Agenda ; la deuxième a porté sur les modèles de microsimulation comme outil pour comprendre les effets de genre des politiques fiscales dans le cadre du système budgétaire plus large ; et la plus récente a exploré le rôle des données administratives pour mettre au jour les schémas de genre dans la fiscalité et la conformité.
Nouvelle recherche sur les parlementaires ougandaises et leur impact sur les politiques fiscales
Le nombre de femmes au parlement étant passé de deux à l’indépendance de l’Ouganda en 1962 à 189 dans le parlement actuel, Jalia Kangave et Solomon Rukundo ont étudié l’impact de cette hausse sur les débats et politiques fiscales sensibles au genre. En analysant le contenu de 72 débats fiscaux tenus entre 1995 et 2022, ils ont constaté que ce n’est qu’à partir de 2014 que le genre est devenu une composante plus fréquente de ces discussions.
Mais qu’est-ce qui a provoqué ce changement ? Outre l’augmentation du nombre de femmes au parlement, trois autres facteurs sont à créditer : l’introduction du certificat de conformité en matière de genre et d’équité en 2014, les efforts de l’Association parlementaire des femmes d’Ouganda et la présence de la première femme présidente du parlement, Rebecca Kadaga.
Pourtant, la capacité des parlementaires à soulever la question du genre dans les débats fiscaux reste limitée par plusieurs difficultés, notamment leur accès à la recherche et le manque consécutif de données et de preuves pour appuyer leurs demandes, ainsi qu’une capacité technique limitée tant pour comprendre les questions fiscales que pour manœuvrer dans les règles et procédures parlementaires.
Encore plus de recherches et d’analyses sur le genre et la fiscalité en 2025
2025 promet d’être une nouvelle année importante pour la recherche sur la fiscalité et le genre, avec des travaux à venir sur l’intersectionnalité du genre avec le secteur informel, la conformité fiscale et la numérisation. Ne manquez rien : inscrivez-vous à notre lettre d’information et suivez-nous sur BlueSky, Facebook et LinkedIn pour rester informé de nos dernières actualités, événements et recherches.
À regarder
Dans cette vidéo, Sripriya Srivatsa, point focal thématique genre et fiscalité, explique l’importance d’intégrer le genre dans les débats politiques
