Les dimensions de genre de la fiscalité ont retenu davantage l’attention ces dernières années, même si la recherche sur le sujet reste limitée, en particulier dans les contextes à faible revenu. Comprendre comment les politiques fiscales peuvent affecter les femmes dans ces pays importe d’autant plus aujourd’hui que les gouvernements cherchent de nouveaux moyens d’accroître les recettes intérieures, notamment par l’élargissement de l’assiette.
Les femmes n’ayant historiquement représenté qu’une petite part de la main-d’œuvre formelle dans ces contextes, un basculement vers les impôts indirects et vers la taxation de l’économie informelle risque d’affecter de manière disproportionnée les ménages les plus pauvres, et les femmes en particulier. Comprendre si, et de quelles manières précises, la politique fiscale des pays à faible revenu affecte la capacité des femmes à participer au marché du travail et à assumer leurs responsabilités de soin au sein des ménages est essentiel pour garantir un développement porteur de justice de genre. Cet article passe en revue la littérature existante et les débats connexes sur le genre et l’impôt dans les pays à faible revenu. Il identifie les lacunes de connaissance et cartographie les enjeux plus larges pertinents pour comprendre l’effet genré de la fiscalité.
L’article formule quatre observations générales. Premièrement, la recherche existante se concentre sur les impôts directs formels, moins pertinents pour les femmes dans les contextes à faible revenu compte tenu de leur forte participation à l’économie informelle. Ce sont plutôt les impôts forfaitaires, les redevances d’usage et les impôts informels qui font peser une charge disproportionnée sur les femmes à faible revenu. Deuxièmement, il faut prêter davantage attention à la manière dont les femmes occupant des postes subalternes ou de direction dans l’administration fiscale peuvent influer sur les rapports entre contribuables et administration. Troisièmement, toute évaluation de l’effet de la politique fiscale sur le genre doit considérer ensemble les recettes et les dépenses, afin que les effets positifs des politiques fiscales ne soient pas annulés par les budgets, ni l’inverse. Enfin, nous montrons que la collecte et l’analyse de données ventilées par sexe ont été insuffisantes, alors qu’elles sont nécessaires pour tirer des conclusions généralisables sur l’effet genré de la politique fiscale. Nous soutenons que les spécialistes de la fiscalité doivent concevoir des questions de recherche répondant à ces lacunes, tout en relevant les défis méthodologiques par la ventilation par sexe dans la collecte de données et par l’évaluation d’impact de la mise en œuvre et de l’innovation en matière fiscale.
Nos conclusions générales sont que les politiques fiscales peuvent être rendues neutres du point de vue du genre en prêtant une attention particulière aux endroits où elles affectent les femmes différemment. Les gouvernements ont la possibilité d’explorer des politiques de discrimination positive pour remédier aux inéquités de genre structurelles. Nous reconnaissons en même temps que, à quelques exceptions près, la politique et l’administration fiscales sont souvent un instrument peu maniable pour traiter directement l’équité de genre. D’autres politiques, relatives au marché du travail, à la protection sociale et aux services publics, sont mieux placées pour être transformatrices en matière de genre.
