Une nouvelle étude montre que la taxe sur la valeur ajoutée peut servir à sensibiliser à leur rôle de contribuables les personnes que l’impôt direct sur le revenu n’atteint pas. À la clé : un meilleur civisme fiscal.
Alors que l’aide s’amenuise de jour en jour, accroître les recettes fiscales intérieures devient une priorité croissante pour la plupart des pays africains. Lever suffisamment d’impôt se heurte toutefois à l’ampleur de l’évitement et de la fraude.
Combiné au fait que la plupart des économies africaines sont largement informelles, cela signifie que le fisc renonce à beaucoup de recettes. Face à une économie informelle aussi vaste, les États doivent s’appuyer de plus en plus sur les impôts indirects comme la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA.
La TVA est la principale source d’imposition indirecte dans la plupart des pays africains. Environ 80 % des pays d’Afrique subsaharienne l’appliquent, et elle représente près d’un quart de leurs recettes fiscales totales.
Les chercheurs expliquent la popularité de la TVA en Afrique subsaharienne par sa capacité à favoriser le civisme fiscal, comparée à des impôts à assiette plus étroite comme l’impôt sur le revenu des personnes ou des sociétés
Pourtant, seule une infime fraction des personnes et des entreprises supporte l’essentiel de la charge fiscale dans ces pays. Cela peut tenir à la faiblesse des capacités de recouvrement et au fait que le reste de la population est soit trop pauvre pour payer, soit mal informé de la nécessité de le faire et des moyens d’y procéder.
Une nouvelle étude des chercheurs de l’ICTD et du CMI Odd-Helge Fjeldstad et Thor Olav Iversen constate cependant qu’une meilleure connaissance du système fiscal accroît le consentement à l’impôt, et c’est particulièrement vrai pour la TVA.
Selon les chercheurs, l’exposition à la TVA conduit les gens à s’intéresser davantage aux questions fiscales et les rend plus disposés à payer. Rendre la TVA plus visible peut donc être un outil efficace et important pour construire une culture de l’impôt.
« L’éducation des contribuables est une composante importante du civisme fiscal, et un élément central des efforts des administrations fiscales pour bâtir cette culture dans les pays en développement », indique l’étude.
Les actions d’éducation menées par les administrations fiscales
Conscientes que l’éducation des contribuables est essentielle pour encourager une culture de l’impôt, les administrations de la région emploient diverses approches pour combler le déficit d’information. Elles coopèrent avec les médias, les autorités religieuses et des artistes pour faire passer le message. Elles utilisent aussi divers canaux : médias (émissions de télévision et de radio), clubs fiscaux dans les écoles, réunions d’information dans les centres commerciaux.
La Kenya Revenue Authority (KRA) dispose par exemple d’un programme d’éducation des contribuables destiné à faire connaître l’impôt afin de favoriser le civisme fiscal volontaire. L’administration fiscale du Mozambique s’adresse aux contribuables actuels et potentiels par des émissions de radio et de télévision, tandis que la Tanzania Revenue Authority (TRA) diffuse des programmes radio sur l’impôt et a créé des clubs fiscaux dans les établissements secondaires pour améliorer les connaissances des jeunes.
« Nous devons nous concentrer sur l’éducation des générations futures de contribuables. La génération actuelle est perdue. »
(Propos d’un agent de la Zambia Revenue Authority (ZRA))
Comment la TVA peut servir d’instrument d’éducation fiscale
Pour être efficaces, les stratégies d’éducation doivent être adaptées aux différents segments de contribuables et aux impôts qu’ils acquittent. Or la TVA a une portée très large : tous les citoyens, en ville comme en zone rurale, entreprises formelles comme informelles, y sont exposés. Elle est donc un point de départ utile pour concevoir des stratégies d’éducation destinées aux groupes peu familiers de l’impôt, en particulier dans le secteur informel, car elle peut aider à faire prendre conscience des obligations et des contributions de chacun. Ainsi, lorsqu’un commerçant informel s’approvisionne auprès d’une entreprise enregistrée, il acquitte de la TVA sur les biens et services achetés.
Le fait qu’une connaissance de la TVA favorise un meilleur civisme fiscal a été observé au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et en Afrique du Sud.
C’est toutefois l’éducation des contribuables que les chercheurs jugent la plus utile pour agir sur le civisme fiscal, et comme élément central des efforts des administrations pour bâtir une culture de l’impôt. Globalement, une meilleure connaissance de la fiscalité pourrait nourrir un engagement citoyen accru autour de l’impôt, de la dépense publique et de la bonne gouvernance, et une participation plus forte des personnes travaillant dans l’économie informelle.
L’éducation n’est cependant qu’un volet d’une stratégie plus large. Les administrations fiscales doivent donc combiner plusieurs leviers : amélioration de la législation, simplification des procédures de paiement et contrôles fiscaux.
