Le Nigeria fait face à une crise budgétaire imminente, le service de sa dette équivalant aux recettes qu’il génère. Plus de la moitié de l’économie du pays est informelle. Améliorer le civisme fiscal dans ce secteur constitue donc une priorité de premier plan.
Le 21 février, le Réseau nigérian de recherche fiscale de l’ICTD, en collaboration avec l’African Centre for Tax and Governance (ACTG), a organisé une rencontre avec les parties prenantes sur les approches de la taxation du secteur informel.
L’événement s’est tenu à Abuja et a réuni des participants issus des administrations fiscales du Nigeria, des chercheurs et d’autres représentants de l’International Budget Partnership (IBP). Parmi les participants figuraient des représentants des services fiscaux de l’État du Plateau, de Lagos, d’Eikiti, d’Edo, du Niger, de Borno, du Territoire de la capitale fédérale et du Federal Inland Revenue Service.
Dans son allocution d’ouverture, Mustapha Ndajiwo, fondateur de l’ATCG, a déclaré : « La collaboration et le partage de connaissances entre les administrations fiscales du Nigeria revêtent une grande importance, et ces administrations devraient s’efforcer de collaborer avec les chercheurs et les organisations du pays, comme l’ICTD. »
Présentations de recherche
La docteure Vanessa Van Den Boogaard, chercheuse à l’ICTD, a présenté un exposé intitulé « Taxing the Informal Economy: Lessons Learned ». Elle y a mis en lumière les idées reçues courantes sur la taxation de l’économie informelle et les raisons pour lesquelles elles sont souvent fausses. Vanessa a souligné l’importance de comprendre les réalités fiscales des travailleurs et des entreprises du secteur informel, et les moyens de parvenir à une fiscalité plus équitable et plus efficace dans l’économie informelle. Elle a présenté des études de cas de Freetown, en Sierra Leone, et d’Accra, au Ghana. Elle a fait valoir que taxer l’économie informelle n’est pas impossible, mais que, pour y parvenir efficacement, les politiques doivent s’appuyer sur des données probantes et sur les réalités institutionnelles. Elle a également insisté sur la nécessité d’instaurer la confiance avec les contribuables et de poser les bonnes questions sur le comment et le pourquoi de la taxation des économies informelles.
Le docteur AbdulRauf Aliyu, de l’ACTG, a présenté une étude de cas de l’État du Niger, décrivant l’approche du Niger State Internal Revenue Service et les stratégies déployées. Il a détaillé la technologie mise en œuvre, la proposition de valeur, les prévisions de recettes et les facteurs clés de succès.
Questionnaire auprès des participants et apprentissage entre pairs
Avant l’événement, l’ACTG avait adressé un questionnaire aux responsables fiscaux participants de sept États, portant sur leurs perceptions et leurs approches de la taxation de l’économie informelle. Les répondants ont classé parmi les membres du secteur informel : les petites entreprises, les entreprises non structurées, les personnes fortunées et les professionnels ou travailleurs indépendants auxquels le prélèvement à la source (PAYE) ne s’applique pas. Tous les répondants convenaient que la taxation du secteur informel est une priorité, et beaucoup ont indiqué que leur propre administration fiscale avait engagé des efforts de réforme en la matière. Parmi les difficultés recensées figuraient la résistance et le faible civisme fiscal, le manque de données et l’absence d’adresses précises et traçables pour les contribuables.
Le questionnaire a également révélé que l’administration foncière, l’éducation, l’internet et les entreprises du divertissement font actuellement l’objet de réformes fiscales. Il a mis en lumière plusieurs chantiers de réforme généraux menés par les administrations fiscales, tels que l’introduction de numéros d’identification fiscale, l’éducation des contribuables et l’automatisation des procédures et du recouvrement. La majorité des répondants ont déclaré disposer d’une stratégie de transformation numérique, le Sokoto Internal Revenue Service étant le seul à en être dépourvu.
Une session d’apprentissage entre pairs a également eu lieu, au cours de laquelle les participants ont pu partager expériences et enseignements, poser des questions et échanger entre eux, ainsi qu’identifier des pistes de partenariat et de collaboration.
