Sol Picciotto (en photo), chercheur de l’ICTD, va rejoindre le sous-comité sur le règlement des différends du Comité fiscal des Nations unies. Il y retrouvera Tom Balco, lui aussi chercheur de l’ICTD et membre du sous-comité.
Ce sous-comité a pour mandat d’examiner :
a) Les différentes manières d’améliorer la procédure amiable (y compris les accords préalables en matière de prix de transfert, la médiation, la conciliation, des règlements administratifs recommandés et des obligations précises pour le contribuable qui engage une procédure amiable).
b) Les possibilités de prévoir un arbitrage (soit dans les articles du Modèle de convention des Nations unies, soit à titre d’alternative dans les commentaires) ; à cet égard, l’arbitrage obligatoire comme l’arbitrage volontaire seront étudiés, de même que l’arbitrage simplifié.
c) Les problèmes et besoins particuliers liés au règlement des différends en matière de prix de transfert. Ce faisant, le sous-comité s’attachera avant tout aux besoins et aux préoccupations spécifiques des pays en développement et des pays en transition. Le sous-comité présentera un rapport, assorti d’un projet de dispositions et de commentaires en annexe, lors de la prochaine session annuelle du Comité, pour examen et orientations complémentaires.
