Le 9 février 2024, la Rwanda Revenue Authority (RRA) et le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) ont coorganisé la 2e journée de recherche de la RRA, consacrée au rôle central de la technologie dans l’amélioration de l’administration fiscale. Le Rwanda est à l’avant-garde de l’agenda de numérisation, avec une solide plateforme d’administration électronique, une large adoption des paiements numériques dans l’économie et une infrastructure de connectivité robuste. La RRA a été un acteur central de ces efforts et se situe en pointe de la numérisation de l’administration fiscale : elle fut parmi les premières autorités fiscales du continent africain à numériser entièrement le dépôt des déclarations, à adopter les machines de facturation électronique et à exploiter pleinement les données numérisées tant pour améliorer l’administration que pour produire des analyses de politique. L’ICTD a été un partenaire clé de ce processus, signant un protocole d’accord avec la RRA, tandis que la directrice de la recherche de l’ICTD, Giulia Mascagni, agit aussi comme conseillère en recherche auprès de l’administration fiscale. Dans ce contexte, l’ICTD a évalué de nombreuses initiatives autour de la mise en œuvre de la technologie et fourni des données probantes pour éclairer la prise de décision. En particulier, le programme DIGITAX de l’ICTD a produit un vaste corpus de données issues du Rwanda et d’ailleurs. L’ICTD s’associe à la RRA pour organiser des journées de recherche, afin de réunir les discussions de recherche et de diffuser les travaux menés ou codirigés par la RRA ; la première a eu lieu en 2023. La 2e journée de recherche de la RRA a rassemblé des personnalités d’institutions concernées pour discuter des innovations de pointe du Rwanda en matière de numérisation et de leurs implications pour les politiques et systèmes fiscaux à travers l’Afrique. Voici notre synthèse des principaux enseignements partagés par les intervenants au cours de l’événement.
Cultiver une culture d’excellence en recherche
Le commissaire général de la RRA, Pascal Bizimana Ruganintwali, a ouvert la conférence en affirmant l’importance de l’excellence en recherche pour améliorer l’administration fiscale et accroître les recettes de manière efficace et équitable. Soulignant l’engagement de l’organisation à atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire (PRI) d’ici 2035, le commissaire général a insisté sur le rôle critique de la fiscalité, et de la recherche fiscale, dans ce parcours. La RRA a ouvert la voie en établissant des partenariats avec des organisations de recherche internationales pour exploiter le potentiel de ses propres données administratives. L’ICTD est un partenaire de longue date, qui célèbre cette année une décennie de collaboration de recherche. Parmi les autres partenaires figurent le Tax Administration Research Centre, l’International Growth Centre et la Banque mondiale, tous représentés et participants à la journée de recherche. Ruganintwali a mis en avant des exemples concrets où la recherche menée par la RRA a produit des effets tangibles, dont la récente radiation de plus de 40 000 contribuables inactifs, visant à réduire leurs coûts de conformité, éviter des sanctions inutiles et améliorer la qualité du registre fiscal. Le commissaire général a souligné que cette mesure découle directement de la recherche conjointe RRA-ICTD sur les contribuables inactifs.
La vision du gouvernement sur la numérisation
Dans sa contribution au panel, le secrétaire permanent du ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC), M. Yves IRADUKUNDA, a souligné le leadership tourné vers l’avenir qui a propulsé les avancées technologiques du Rwanda. Reconnaissant le rôle central des technologies de l’information dans la croissance économique, le ministère a mis en avant les investissements dans les capacités, les systèmes et l’infrastructure de connectivité. En exploitant la puissance des données, les autorités fiscales peuvent obtenir des éclairages précieux sur les tendances des entreprises, orienter les interventions et saisir les activités économiques informelles. De plus, la force de la collaboration, en particulier avec le secteur privé, a été présentée comme déterminante pour bâtir des écosystèmes TIC robustes et exécuter des initiatives visionnaires. Enfin, M. Iradukinda a insisté sur l’objectif de la technologie : permettre un accès inclusif aux services publics.
Enseignements d’Irembo : un partenariat public-privé
Irembo est un partenariat public-privé centré sur la prestation de services aux citoyens dans plusieurs fonctions gouvernementales, telles que l’identification et les actes de naissance, l’immigration, la police et la propriété foncière. Son PDG fondateur, M. Clement UWAJENEZA, a partagé un aperçu de leurs efforts. Il a souligné la volonté de l’organisation d’accélérer son activité, l’objectif ultime étant d’offrir aux citoyens un accès fluide aux services, dans un souci d’inclusion. Irembo a aussi démontré les gains à associer des entités privées aux efforts de numérisation de l’administration fiscale et au-delà. Surtout, les innovations informatiques de la RRA ouvrent la voie à la numérisation dans d’autres domaines du gouvernement. La RRA est considérée comme un catalyseur des réformes informatiques dans l’ensemble du gouvernement, car elle crée un environnement favorable à la technologie pour les autres institutions publiques.
La RRA embrasse la numérisation
Le commissaire général adjoint, M. Jean-Louis Kaliningondo, a présenté un panorama complet des initiatives de numérisation du Rwanda et de leur impact sur l’administration fiscale. Par exemple, il a souligné les multiples avantages des machines de facturation électronique (EBM), dont l’usage a été étendu aux petits contribuables non assujettis à la TVA et intégré à divers processus fiscaux. C’est un exemple de la manière dont le Rwanda reste en pointe de la numérisation, d’autres pays s’en inspirant et s’en guidant dans leur parcours TIC. Grâce aussi au rôle fédérateur du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), le Rwanda a pu exporter ses enseignements sur les EBM vers d’autres nations africaines. La numérisation à la RRA aide aussi à renforcer les fonctions de base, telles que l’immatriculation et l’identification des contribuables, la facilitation de la déclaration et du paiement, et le recouvrement par des contrôles fondés sur les données.
Le commissaire général adjoint a toutefois reconnu des défis tels que les coûts initiaux des grandes innovations numériques, la culture numérique et les menaces de cybersécurité, insistant sur la nécessité de prioriser et de disposer d’un schéma directeur de transformation numérique. Il a aussi présenté des pistes d’amélioration future dans ce domaine, dont l’extension de la numérisation aux 643 processus internes et externes de la RRA, dont seul un tiers est numérisé à ce jour.
Enseignements de la recherche de l’ICTD : opportunités et risques de la numérisation
La directrice de la recherche de l’ICTD, Giulia Mascagni, a apporté un regard extérieur fondé sur les nombreuses recherches de l’ICTD sur ces sujets dans les pays à faible revenu. Elle a mis en lumière à la fois les opportunités et les risques associés à la numérisation de l’administration fiscale. Parmi les opportunités clés : exploiter les données numérisées pour améliorer le recouvrement et accroître les recettes, ainsi que des possibilités d’analyse de politique pour améliorer la progressivité, l’équité et l’efficience des systèmes fiscaux. Elle a aussi insisté sur les risques liés à l’adoption de la technologie, dont la complexité et les coûts que subissent les contribuables pour s’orienter dans les systèmes fiscaux, ainsi que la nécessité d’assurer l’inclusion de tous les groupes, surtout ceux qui pourraient être moins préparés aux solutions numériques. Un enseignement clé de la recherche est de ne laisser personne de côté dans le parcours de transformation numérique, un défi que rencontrent les pays de tout niveau de revenu et qui a occupé une place de choix dans les discussions.
Surtout, elle a souligné que le plein potentiel de la numérisation ne peut être libéré que si des améliorations parallèles interviennent aussi dans la capacité analytique à exploiter l’énorme quantité de données produites par les processus numérisés, ainsi que dans les fonctions gouvernementales traditionnelles en face à face, comme les contrôles. Un accompagnement traditionnel en personne reste aussi nécessaire lorsque les vérifications automatiques se trompent, par exemple en refusant des demandes de remboursement légitimes.
Vers un avenir numérique
Par des efforts collaboratifs, des partenariats novateurs et des approches fondées sur la recherche, le Rwanda s’est imposé comme pionnier de la numérisation, créant un précédent que d’autres nations africaines peuvent suivre. La conférence a clairement souligné le potentiel d’apprentissage pour les autres pays du continent, comme l’illustre la collaboration RRA-ATAF sur les EBM. Alors que l’Afrique se fraie un chemin dans les complexités de la transformation numérique, il est impératif de donner la priorité au renforcement des capacités, aux mesures de cybersécurité et aux stratégies inclusives garantissant un accès équitable aux services numériques. En exploitant intelligemment la technologie et en cultivant une culture d’innovation et de collaboration, les pays africains peuvent ouvrir de nouvelles perspectives de croissance économique, de développement social et de progrès durable à l’ère numérique.
