Les technologies de l’information offrent un fort potentiel pour améliorer le civisme fiscal et le recouvrement des recettes. Malgré le recours croissant des administrations fiscales africaines aux solutions informatiques, les données sur leur efficacité restent limitées. Au Rwanda, l’administration fiscale a introduit une version plus avancée de ses machines de facturation électronique afin de mieux suivre à distance les transactions des entreprises et d’améliorer l’expérience d’utilisation des contribuables. À partir d’une riche base de données administratives collectées par cette administration, cet article évalue l’effet de l’adoption de l’EBM2 sur la manière dont les entreprises déposent leurs déclarations. Nous pouvons en particulier comparer les primo-utilisateurs de l’EBM2, pour l’essentiel de nouveaux contribuables, aux « migrants », passés de l’ancien EBM1 à l’EBM2.
Nous avons d’abord examiné la taxe sur la valeur ajoutée. Globalement, l’adoption de l’EBM2 a entraîné des hausses significatives du chiffre d’affaires déclaré, des ventes non taxables, des ventes taxables, des intrants de TVA et de la TVA due. La part des déclarations de TVA aboutissant à une dette nulle a également diminué. Sans surprise, aucun changement significatif d’ensemble n’apparaît dans les déclarations des « migrants ». Ils avaient probablement déjà intégré les avantages des machines de facturation électronique en utilisant la version EBM1.
Les effets de l’adoption de l’EBM2 sur les déclarations d’impôt sur le revenu sont moins positifs. Globalement, aucune hausse de la dette d’impôt sur le revenu n’est constatée. Ces résultats suggèrent que les contribuables ne croient pas que l’administration cherchera à rapprocher leurs déclarations de TVA et d’impôt sur le revenu, déposées séparément. Ils produisent probablement des déclarations de TVA plus fiables parce qu’ils estiment, au vu de l’installation de machines de facturation électronique et de leurs mises à niveau, que l’administration se concentre davantage sur la TVA. La principale implication de politique publique est que l’administration fiscale devrait s’efforcer davantage de rapprocher les déclarations de TVA et d’impôt sur le revenu des entreprises, afin que les effets positifs des nouvelles machines sur le civisme en matière de TVA se diffusent au civisme en matière d’impôt sur le revenu.
