Aider les pays en développement en matière fiscale après les rapports BEPS de l’OCDE : une approche proposée pour la communauté des bailleurs

Cet article examine comment la communauté internationale des bailleurs pourrait offrir l’assistance technique la plus utile aux pays en développement dans le domaine fiscal, à la lumière de l’étude de l’OCDE récemment achevée sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Il aborde les contraintes tant politiques que techniques auxquelles font face les administrations fiscales des pays en développement. Il recommande que les agences de développement construisent leurs actions d’assistance technique dans le cadre de collaborations de long terme avec les gouvernements concernés, et observe que les actions les plus productives pourraient déborder le cadre des questions de fiscalité internationale traitées par les études BEPS. L’article explore également deux mesures liées au BEPS pour lesquelles une assistance technique productive apparaît particulièrement envisageable : la mise en place de limitations à la déduction des intérêts des sociétés, et la construction de « régimes de protection » en matière de prix de transfert.