Améliorer l’enregistrement des contribuables par le partage de données entre institutions : données de l’Ouganda

Dans de nombreux pays africains, la rareté des données démographiques pose un défi aux administrations fiscales confrontées à des économies informelles. Cette étude examine l’intégration, en Ouganda, des données d’identité nationale à l’immatriculation fiscale au moyen du « numéro d’identification fiscale instantané », une interface reliant l’administration fiscale ougandaise à l’autorité nationale d’identification et d’enregistrement et au bureau ougandais des services d’enregistrement. Cette réforme vise à simplifier l’immatriculation et à améliorer la qualité des données. Par une approche à méthodes mixtes, combinant des entretiens avec des responsables publics et l’analyse de données administratives, nous dégageons trois résultats clés. D’abord, les personnes immatriculées par ce dispositif diffèrent sensiblement de celles passant par la procédure classique : il s’agit plus souvent de particuliers, de femmes, de personnes plus jeunes et précédemment informelles, ce qui souligne le rôle de la réforme dans l’inclusion de contribuables marginalisés. Ensuite, le dispositif améliore la qualité des données : il réduit les doublons de numéros pour les particuliers et améliore l’exactitude des coordonnées, diminuant de huit points de pourcentage les adresses électroniques invalides ou manquantes et de six points les numéros de téléphone invalides. Il dégrade en revanche la qualité des données sectorielles, augmentant de 12 points de pourcentage les informations de secteur manquantes ou erronées. Enfin, si le dispositif réduit les doublons, la saisie manuelle et les charges administratives, des difficultés subsistent. La mise à jour peu fréquente des jeux de données externes et l’absence de validation au sein de l’interface accroissent les coûts administratifs et compliquent la relation avec les contribuables. Les mises à jour obligatoires en personne et les coordonnées invalides alourdissent en outre la charge de conformité. Dans l’ensemble, l’expérience ougandaise met en lumière le potentiel comme les limites de l’intégration des données d’identité nationale à l’administration fiscale, et éclaire d’autres pays envisageant des réformes semblables.