Le 1er janvier 2026, le Bhoutan a remplacé son système fragmenté de taxe sur les ventes par une taxe sur les produits et services : une taxe à la consommation avec crédit sur facture, au taux de 5 pour cent, économiquement équivalente à une taxe sur la valeur ajoutée, avec exportations au taux zéro et exonérations plus étroites que dans les projets antérieurs. La réforme vise à réduire les effets de cascade, à élargir l’assiette intérieure, à améliorer le service aux contribuables et à moderniser l’administration fiscale afin de produire des recettes plus fiables.
Adopter une loi sur la TPS n’est que la première étape. Les entreprises doivent s’immatriculer, émettre des factures conformes, tenir des registres, déposer des déclarations, effectuer des paiements et justifier leurs demandes de crédit de taxe déductible. L’administration des recettes doit traiter les paiements, gérer les crédits et les remboursements, résoudre les problèmes de comptes et piloter la conformité. Cet article examine si ces éléments peuvent fonctionner ensemble dans une petite économie en cours de numérisation.
Le Bhoutan offre un cadre révélateur. Sa population de moins de 800 000 habitants est dispersée entre montagnes escarpées et vallées profondes, et son économie, dépendante des importations, est dominée par de petites entreprises. La collecte aux frontières est donc relativement efficace, tandis que l’accompagnement des contribuables à l’échelle nationale, une prestation régionale homogène et la conformité numérique sont plus exigeants. Le département des recettes et des douanes est entré en phase de mise en œuvre avec une plateforme numérique d’administration fiscale opérationnelle : BITS-2 prenait en charge les fonctions essentielles, et les premiers taux de dépôt indiquent que de nombreux contribuables immatriculés savent l’utiliser pour leurs obligations courantes.
