Ces dernières années ont vu un essor spectaculaire de l’attention internationale portée à l’importance de la levée de recettes dans les pays en développement, sous l’effet :
(a) du besoin de recettes pour financer les investissements indispensables à la réalisation des objectifs de développement durable,
(b) de l’inquiétude croissante face à la montée des inégalités, et
(c) de la possibilité qu’un élargissement de l’impôt offre une plateforme et une occasion de renforcer le contrat fiscal entre contribuables et gouvernements.
Cette attention accrue s’est toutefois progressivement accompagnée d’une conscience croissante des risques : les systèmes fiscaux existants dans les pays en développement sont fréquemment inéquitables dans leur application et leur incidence, tandis que les contribuables expriment un net scépticisme quant à la traduction régulière des recettes en bénéfices publics. Faute d’un contrôle et d’une redevabilité substantiels, on peut craindre que ces problèmes persistent, les investissements dans le renforcement des systèmes fiscaux confortant les inégalités existantes et permettant aux gouvernements d’accroître le prélèvement sur les contribuables sans contrepartie.
Dit simplement, les bénéfices promis de ces investissements dépendront vraisemblablement de la capacité des contribuables à exercer une pression en faveur d’une fiscalité juste et équitable, et de la traduction constante des recettes en bénéfices publics. Ce constat a suscité une attention en expansion rapide au rôle crucial de la société civile pour façonner l’agenda de la réforme fiscale aux échelons local, national et international. Ces efforts s’appuieront sur des forces existantes considérables : réseaux mondiaux d’organisations de la société civile suivant les processus budgétaires, expertise et influence étendues des organisations qui ont façonné la réforme fiscale internationale au cours de la dernière décennie, et expériences nationales plus fragmentées d’engagement direct sur les questions fiscales. Une influence accrue de la société civile se heurte néanmoins à des défis importants, dont :
(a) une expertise existante limitée au regard d’une demande accrue,
(b) la relative rareté de campagnes nationales sur la levée de recettes,
(c) la difficulté de construire un soutien populaire à une meilleure fiscalité, par opposition au plaidoyer anti-impôt plus courant, et
(d) la nécessité de renforcer les liens entre plaidoyers national et international centrés sur les préoccupations fiscales des pays en développement.
Cette brève note propose des réflexions préliminaires sur la voie à suivre, en abordant successivement trois questions. Premièrement, à un niveau général, sur quoi les campagnes de la société civile en matière fiscale pourraient-elles utilement porter ? Deuxièmement, plus concrètement, que savons-nous de la meilleure manière de poursuivre ces objectifs, et quels en sont les défis probables ? Troisièmement, quels besoins de capacités cela suppose-t-il, et comment y répondre ? Dans tous ces domaines, les idées présentées ici traduisent de premières réflexions générales, étayées par des éléments anecdotiques et sélectifs, portant spécifiquement sur l’engagement en matière fiscale. Certaines questions clés sont presque certainement omises, et aucun effort n’est fait pour commenter les défis plus généraux de l’organisation et de l’engagement de la société civile. Cette note se veut une contribution à une discussion plus large et continue.
