Analyse comparative de la mise en œuvre des taxes sur les transferts électroniques d’argent au Ghana et au Nigeria : politiques, cadres juridiques et résultats

Cette étude compare la mise en œuvre des taxes sur les transactions électroniques dans deux pays d’Afrique de l’Ouest : le Ghana, avec la taxe sur les transferts électroniques, et le Nigeria, avec la taxe sur les transferts électroniques d’argent. Nous adoptons une approche à plusieurs volets pour évaluer les différences et les similitudes de conception, en nous concentrant sur les cadres juridiques et budgétaires, l’élaboration et l’administration des politiques, et les résultats observables, dont les prix, le développement du marché (les usages) et les recettes fiscales.

Nos résultats montrent que ces taxes diffèrent au Ghana et au Nigeria en raison de dynamiques politiques, économiques et juridiques propres à chaque pays. Les deux pays taxent la valeur des transferts électroniques au-delà d’un seuil, mais la nature et la structure des prélèvements varient. Le Ghana applique une nouvelle taxe spécifique de 1 pour cent sur les transferts électroniques dépassant 100 GH₵ (6,82 dollars US) par jour. Le Nigeria applique un montant forfaitaire de 50 NG₦ (0,034 dollar US) pour les transactions supérieures à 10 000 NG₦ (6,73 dollars US). Le Ghana vise les transferts électroniques d’argent nationaux, avec un large éventail d’exonérations, tandis que le Nigeria se concentre sur les dépôts et les transferts électroniques d’argent, y compris les transferts de fonds, en excluant les opérations intrabancaires.

Malgré une opposition initiale, le Ghana a adopté sa taxe afin d’inclure les transactions de l’économie informelle et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Les transactions électroniques ont fortement progressé au Ghana, tandis que le marché nigérian, confronté à des difficultés d’infrastructure, ne progresse que lentement. Les opérateurs télécoms dominent l’argent mobile au Ghana ; les banques mènent au Nigeria, du fait de l’octroi tardif de licences aux opérateurs télécoms. L’examen de l’affectation des recettes révèle des intentions différentes. Dans le même temps, ces deux taxes ne représentent au plus que 2 pour cent des recettes fiscales totales : le Ghana vise les infrastructures routières et le Nigeria entend financer des équipements sociaux, sans que l’on dispose de beaucoup d’éléments à l’appui