Bailleurs, aide et fiscalité dans les pays en développement : un panorama

Ces dernières années ont vu l’intérêt des bailleurs pour les questions fiscales dans le monde en développement croître rapidement. Cela traduit une préoccupation pour la collecte de recettes destinées à financer la dépense publique, mais aussi la reconnaissance du caractère central de la fiscalité pour la croissance, la redistribution et, plus largement, la construction de l’État et les objectifs de gouvernance. Dans ce contexte, cet article identifie une série de questions clés qui appellent l’attention si les bailleurs veulent améliorer la qualité de leur soutien à la réforme fiscale. L’accent n’est pas mis principalement sur la conception technique des interventions, mais sur sept considérations d’ensemble pour la conception des programmes : (a) soutenir un portage local des efforts de réforme ; (b) intégrer une analyse d’économie politique plus systématique à la conception et à la mise en oeuvre des programmes ; (c) concevoir des programmes de réforme fiscale qui cherchent à nourrir des liens plus larges entre fiscalité, construction de l’État et gouvernance ; (d) prêter une attention soutenue à la complexité de la relation entre aide et effort fiscal ; (e) mieux concevoir la conditionnalité liée à la fiscalité, en particulier en élaborant des indicateurs de performance plus nuancés ; (f) assurer une coordination effective des interventions des bailleurs ; et (g) accorder une plus grande attention au contexte des politiques internationales, et notamment au rôle des exonérations fiscales dont bénéficient les projets des bailleurs, des paradis fiscaux et de la fraude fiscale des multinationales, qui minent les systèmes fiscaux des pays en développement.