La mobilisation des recettes aux niveaux infranationaux au Soudan

Le Soudan a engagé des réformes de décentralisation depuis le début des années 1990, dans un système fédéral à trois niveaux : le gouvernement fédéral, les États et les collectivités locales. La décentralisation budgétaire a été alimentée par un boom pétrolier d’une décennie. Depuis la sécession du Sud en juillet 2011, le Soudan subit d’importantes pertes de recettes pétrolières et une forte instabilité économique. La mobilisation de recettes propres aux niveaux infranationaux reste faible. Des recettes propres insuffisantes et inégalement réparties, tant au niveau des États que des collectivités locales, ainsi que le caractère imprévisible des transferts du gouvernement fédéral, constituent de sérieux obstacles à la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. L’objet de cette étude est d’évaluer comment le système actuel de recettes infranationales pourrait être mieux conçu et mieux géré afin de renforcer la mobilisation des ressources propres des États et des collectivités locales. L’analyse porte sur la composition des recettes infranationales, les pratiques administratives et les effets possibles du système actuel sur l’activité économique. Les expériences d’autres pays africains confrontés par le passé à des difficultés comparables sont également examinées. Sur cette base, l’étude formule des recommandations sur les moyens d’améliorer la collecte des recettes infranationales sans compromettre l’activité économique ni le développement du secteur privé.