Le dernier numéro du Journal of Development Studies comprend une section spéciale consacrée à la politique de la fiscalité, avec plusieurs articles de chercheurs de l’ICTD.
La politique de la fiscalité : introduction à la section spéciale (Accès payant)
Christian von Haldenwang & Armin von Schiller
La mobilisation des recettes intérieures fait l’objet d’une attention croissante ces dernières années. Des acteurs internationaux tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale et le G20 appellent à une action plus déterminée contre la fraude et l’évasion fiscales. Les pays en développement sont invités à accroître leur propre collecte de l’impôt. Cependant, mettre en oeuvre et inscrire dans la durée des réformes fiscales s’est révélé une tâche ardue pour de nombreux gouvernements. Cette section spéciale apporte de nouveaux éléments sur les facteurs politiques qui déterminent la fiscalité dans les pays en développement. Les articles réunis ici traitent de deux questions distinctes mais liées : premièrement, quels facteurs façonnent les configurations fiscales de long terme et pourquoi celles-ci sont-elles si difficiles à modifier, même lorsqu’elles se révèlent dysfonctionnelles à bien des égards ? Deuxièmement, quels facteurs déterminent le sort de réformes fiscales particulières ? Les enseignements d’études de cas portant sur six pays sont complétés par une analyse statistique des facteurs influençant la vulnérabilité des recettes face aux chocs externes.
Performance et vulnérabilité des recettes fiscales dans les pays en développement (Accès libre)
Oliver Morrissey, Christian Von Haldenwang, Armin Von Schiller, Maksym Ivanyna & Ingo Bordon
Cet article traite de la vulnérabilité des recettes aux chocs externes en utilisant la composition des exportations pour saisir la structure économique et en différenciant les pays selon leur niveau de revenu, leurs dotations en ressources et leur régime politique. Il en résulte une caractérisation plus riche que dans les études antérieures. Les pays à faible revenu sont vulnérables aux chocs, en particulier aux termes de l’échange (associés à la plus forte perte de recettes) : les régimes démocratiques semblent moins exposés aux pertes de recettes dues aux chocs que les régimes non démocratiques, tandis que les recettes des pays riches en ressources sont plus vulnérables aux chocs (hors catastrophes naturelles) que celles des pays qui ne le sont pas. Nous mettons en évidence une relation négative entre les exportations manufacturières et les recettes dans les pays à faible revenu.
Mirza Hassan & Wilson Prichard
Cet article explique la persistance, au Bangladesh, d’un système fiscal caractérisé par une faible collecte des recettes et une informalité étendue. Il combine l’analyse des institutions formelles et informelles de long terme et celle des incitations à l’échelle micro qui façonnent la négociation des réformes de court terme. Le système est exceptionnellement informel, discrétionnaire et corrompu, mais il résiste au changement parce qu’il offre aux entreprises des taux d’imposition faibles et prévisibles, à l’administration fiscale de vastes possibilités de corruption, et aux dirigeants politiques un instrument important de collecte de fonds et de distribution de rentes à leurs soutiens au sein des élites. Nous explorons ensuite les dynamiques de réforme à l’échelle micro et les pressions extérieures, dans les limites de ce compromis politique d’ensemble.
Armin von Schiller
Cet article explore la relation entre institutions sociopolitiques et composition de l’impôt dans les pays en développement. Il soutient que des organisations patronales fortes et des systèmes de partis stables réduisent l’incertitude des contrats budgétaires pour les élites économiques. Cette moindre incertitude conduit les élites à accepter une part plus importante de la charge fiscale, que les gouvernements prélèvent alors en recourant plus intensivement à des impôts progressifs. Pour illustrer cette thèse, je m’appuie sur une analyse comparative de l’histoire fiscale péruvienne et colombienne entre 1970 et 2010.
Aide et fiscalité en Éthiopie (Accès libre)
Giulia Mascagni
La relation entre aide et fiscalité est largement débattue dans la littérature. D’un côté, l’aide peut se substituer aux recettes fiscales et produire un effet d’éviction. Elle peut aussi nuire aux institutions fiscales nationales. De l’autre, elle peut promouvoir et soutenir la mobilisation fiscale par le conseil en matière de politiques publiques, l’assistance technique et la conditionnalité, ainsi que par des canaux plus indirects. Le cas de l’Éthiopie confirme l’existence d’une relation positive entre aide et impôt, qui passe principalement par le conseil en matière de politiques publiques et l’assistance technique plutôt que par la conditionnalité. Ce résultat s’appuie sur une analyse à la fois quantitative et qualitative.
Samuel Jibao & Wilson Prichard
Cette recherche interroge les facteurs qui sous-tendent le succès relatif d’un programme de réforme de l’impôt foncier en Sierra Leone. Reconnaissant l’importance du politique dans la formation des résultats des réformes, elle met en lumière les stratégies qui ont contribué à surmonter les obstacles à la fois techniques et politiques. Elle avance trois arguments liés. Premièrement, des partenariats locaux de long terme et de terrain sont nécessaires pour soutenir les capacités locales, affronter les résistances politiques et constituer une coalition en faveur de la réforme. Deuxièmement, il convient d’accorder une place accrue aux efforts politiquement sensibles visant à renforcer la transparence, la communication publique et l’application des règles à l’égard des élites, car ils sont déterminants pour la réussite et la pérennité du programme. Troisièmement, se concentrer sur ces mêmes éléments politiquement sensibles peut aider les acteurs extérieurs à mieux apprécier, dès le départ, le degré d’engagement politique local en faveur de la réforme, et donc à cibler plus efficacement les financements et les efforts.
Un gouvernement qui maximise ou qui sacrifie ses recettes ? L’impôt foncier au Pakistan (Accès libre)
Mujtaba Piracha & Mick Moore
L’idée selon laquelle les États cherchent à maximiser leurs recettes occupe une place importante dans l’analyse contemporaine d’économie politique de la fiscalité, et elle a contribué à éclairer l’histoire de la formation des États. Elle est toutefois très éloignée de l’expérience quotidienne de la politique et de la pratique fiscales. Les gouvernements sacrifient fréquemment des recettes : ils n’utilisent pas les systèmes de collecte légitimes et opérationnels dont ils disposent pour percevoir des montants importants. Cet article détaille le cas de la collecte de l’impôt foncier au Pakistan et conclut que les gouvernements tendent à maximiser leur emprise politique avant de maximiser leurs recettes.
