Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), par l’intermédiaire de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, ont élaboré cette boîte à outils à l’intention des administrations fiscales africaines souhaitant évaluer les risques liés aux prix de transfert dans le secteur minier. L’objectif est de renforcer leur capacité à déterminer s’il convient de contrôler certaines « transactions entre parties liées » présentant un risque élevé.
La boîte à outils repose sur une approche d’examen ciblé des risques, centrée sur des questions de prix de transfert particulières qui font peser un risque élevé sur les recettes (par opposition à un examen global des risques, auquel les administrations fiscales recourent lorsqu’elles ne parviennent pas à détecter où les problèmes de prix de transfert sont susceptibles d’apparaître). Une perte ne serait-ce que de 1 pour cent de la valeur de ces transactions est susceptible d’être significative pour les recettes des pays en développement. Ces problèmes sont également très répandus : de nombreuses administrations fiscales africaines citent les services intragroupe, notamment les achats et la gestion, parmi les causes fréquentes de pertes fiscales.
