Document de travail

193

Collecter l’impôt érode-t-il la redevabilité des chefs informels ? Données de la RDC

La version originale est disponible en anglais

Collecter l'impôt érode-t-il la redevabilité des chefs informels ? Données de la RDC
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Déléguer la collecte de l’impôt à des chefs informels pourrait accroître les recettes, mais risque d’affaiblir la redevabilité locale de ces chefs. Nous examinons ce compromis en étudiant un dispositif dans lequel des chefs de quartier de République démocratique du Congo ont été affectés de manière aléatoire à la collecte de l’impôt foncier en 2018.

Pour mesurer la redevabilité, nous étudions l’autre versant du contrat social : la distribution de ressources par les chefs dans un programme public de transferts monétaires où ils disposaient d’une marge d’appréciation sur le choix des bénéficiaires de l’aide au développement. Conformément aux préférences des citoyens, les chefs qui collectaient l’impôt ont attribué davantage de prestations aux ménages les plus pauvres et ont donc commis moins d’erreurs d’inclusion et d’exclusion. Ils n’étaient ni plus ni moins susceptibles de détourner des prestations à leur profit ou de les attribuer à leur famille.

Sur toute une série d’indicateurs, les citoyens semblent avoir révisé leur jugement sur les chefs collecteurs. Nous montrons que ces chefs ont attribué l’aide aux ménages les plus pauvres parce que la collecte de porte à porte créait des occasions d’apprendre quels ménages étaient les plus dans le besoin. Contrairement aux craintes d’un « despotisme décentralisé », l’article constate donc que la redevabilité des chefs bénéficie de la délégation de responsabilités fiscales aux dirigeants locaux dans les États à faible capacité.

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Bergeron, A. ; Kabue Ngindu, E. ; Tourek, G. et L. Weigel, J. (2024) « Collecter l’impôt érode-t-il la redevabilité des chefs informels ? Données de la RDC », document de travail n° 193 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.046

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