Dans ce chapitre, Moore et Prichard apportent deux types de réponses à la question de savoir comment les gouvernements des pays en développement peuvent accroître leurs recettes fiscales. Ils examinent d’abord sept sources de recettes potentielles que ces gouvernements tendent à sous-exploiter. L’exploitation minière, le tabac et l’alcool, les revenus et le patrimoine des personnes fortunées, ainsi que la propriété immobilière, sont généralement sous-imposés. Les exonérations fiscales accordées aux investisseurs et le recours à la manipulation des prix de transfert dans les transactions économiques internationales peuvent l’un et l’autre être réduits. Il existe une marge considérable pour améliorer l’efficacité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et son rendement. Ils examinent ensuite le potentiel d’accroissement du prélèvement par la modification des politiques fiscales nationales et internationales, y compris un basculement vers une imposition des entreprises assise sur le chiffre d’affaires plutôt que sur le bénéfice.
Lisez la version document de travail ici.
