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Volume 189

Les TIC peuvent-elles améliorer le civisme fiscal ? Réactions des contribuables à l’innovation technologique en Éthiopie

La version originale est disponible en anglais

Les TIC peuvent-elles améliorer le civisme fiscal ? Réactions des contribuables à l'innovation technologique en Éthiopie
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L’introduction généralisée des TIC et des systèmes numérisés de gestion des données compte parmi les évolutions les plus importantes des administrations fiscales africaines ces dernières années. On dispose pourtant de très peu d’éléments sur leur efficacité à améliorer le civisme fiscal et sur la manière dont les contribuables réagissent à ces changements.

Cet article commence à combler cette lacune en présentant trois séries de résultats issus d’Éthiopie. Premièrement, nous évaluons l’effet d’une innovation technologique, l’adoption de caisses enregistreuses électroniques, sur les déclarations des contribuables. Nous constatons un effet positif sur les recettes fiscales, qui augmentent d’au moins 12 pour cent pour les impôts sur le revenu et de 48 pour cent pour la TVA.

Les contribuables réagissent toutefois en ajustant simultanément les ventes et les charges déclarées, de sorte que les gains nets de recettes sont proportionnellement inférieurs à la hausse des ventes. Deuxièmement, nous recourons à une expérience par courrier pour montrer que le mécanisme principal par lequel ces caisses accroissent les recettes est le civisme fiscal, plutôt qu’une modification réelle de l’activité économique. Troisièmement, nous documentons le fait que l’administration fiscale n’exploite pas les données disponibles à leur plein potentiel, de nombreux écarts demeurant non détectés.

L’adoption de ces caisses améliore néanmoins l’exactitude des dossiers des contribuables, réduisant les écarts.

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