Construire des systèmes d’impôt foncier complets dans les pays à faible revenu : approches « cadastre d’abord » ou « impôt foncier d’abord »

Une littérature abondante a documenté les risques que fait courir l’adoption de cadres juridiques, politiques et institutionnels calqués sur l’expérience de pays plus riches, mais potentiellement inadaptés aux contextes, aux besoins et aux contraintes des pays à faible revenu. Cet article explore un exemple de ce type, lié à la construction de systèmes d’impôt foncier efficaces. Dresser une carte complète de tous les biens d’une juridiction est le fondement d’une fiscalité foncière efficace et équitable. La plupart des pays à faible revenu ne disposent pourtant que de listes très incomplètes de biens imposables, ainsi que de systèmes d’adressage incomplets ou peu fiables qui compliquent l’administration. Cela a souvent été présenté comme un problème de ressources et de capacité. Cet article soutient au contraire que l’obstacle le plus important réside fréquemment dans des lois et des structures institutionnelles inadaptées, souvent héritées de la période coloniale. La plupart des pays continuent d’exiger que les biens soient juridiquement enregistrés auprès du gouvernement national avant de pouvoir être soumis à l’impôt foncier. Intuitive sur le plan conceptuel, cette exigence a dressé de sérieux obstacles pratiques à une administration efficace, en raison de coûts élevés, d’une complexité institutionnelle, d’une vulnérabilité à la corruption et d’incitations mal alignées. Cet article présente des éléments montrant les bénéfices d’un abandon de ces approches « cadastre d’abord » au profit d’approches « impôt foncier d’abord », plus adaptées aux contextes locaux, pour enregistrer les biens à des fins fiscales.