Article de publication

151

Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M’Bour et de Kisumu

Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M’Bour et de Kisumu

Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi que la manière dont elles sont justifiées. À M’Bour, les administrateurs fiscaux s’abstiennent de prélever l’impôt chez les propriétaires terriens qu’ils perçoivent comme pauvres. À Kisumu, les autorités municipales ne prélèvent pas l’impôt foncier dans les zones de la ville qui ne leur paraissent pas suffisamment bien équipées en routes, en électricité et en marchés urbains. Ces exceptions sont des formes de contournement, pratiques par le biais desquelles des agents de l’État évitent à dessein d’accomplir leurs tâches officielles de service public dans des endroits spécifiques du paysage urbain. Nous défendons l’idée que ce contournement constitue en fait une reconfiguration de l’autorité fiscale de l’État, tant dans sa forme que dans son inscription spatiale, et que cette reconfiguration concourt parfois, de manière inattendue, à rendre la fiscalité plus progressive.

Détails de la publication

Date

Editeur

Partager

Autres ressources

Auteurs

Publications liées

Document de travail

L’impôt foncier dans les villes secondaires africaines : enseignements des cas de Kisumu (Kenya) et de M’Bour (Sénégal)

janvier 2019
Liza Rose Cirolia, James Christopher Mizes

Résumé de recherche

Simple, Fair, or Revenue-Raising? Lessons from Kenya’s Turnover Tax for the Design of Simplified Tax Regimes

novembre 2026
Christopher Hoy, Thiago Scot, Alex Oguso, Ruggero Doino, Daniel Zalo, Jonathan Karver, Anna Custers, Nicolas Orgeira Pillai

Document de travail

Arbitrages dans la conception des régimes fiscaux simplifiés : données du Kenya

octobre 2026
Christopher Hoy, Thiago Scot, Alex Oguso, Ruggero Doino, Daniel Zalo, Jonathan Karver, Anna Custers, Nicolas Orgeira Pillai

Publications partenaires

Que taxons-nous ? Chiffre d’affaires, bénéfices et politiques publiques dans l’économie informelle

octobre 2026
Mike Rogan, Max Gallien, Nwabisa Malimba, Tamaryn Friderichs, Sandie Phakathi