Genre et fiscalité : programmes et données disponibles

De manière générale, les décideurs et les analystes fiscaux, comme les bailleurs soucieux d’équité de genre, n’ont pas correctement examiné la manière dont les politiques et les réformes fiscales peuvent interagir avec les normes culturelles genrées dans les pays en développement. On craint pourtant que les systèmes fiscaux ne soient biaisés au détriment des femmes et que les réformes récentes n’accroissent l’incidence des impôts sur elles et sur d’autres groupes défavorisés, tout en échouant à lever des recettes suffisantes pour financer les programmes sociaux nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de vie. Les femmes des pays en développement étant particulièrement exposées à la pauvreté, une évaluation complète et rigoureuse des systèmes fiscaux, c’est-à-dire des lois existantes, des administrations et des nouvelles réformes, est nécessaire pour comprendre comment elles sont spécifiquement affectées. Une programmation fiscale sensible au genre, de la part des bailleurs comme des gouvernements des pays en développement, suppose de s’engager à évaluer l’effet de genre de la politique et de l’administration fiscales, c’est-à-dire qui bénéficie et qui perd des dispositifs existants ou des réformes proposées. Bien que les éléments s’accumulent dans la littérature académique sur la dimension de genre de la fiscalité, les programmes des bailleurs portant sur la politique et l’administration fiscales avec un objectif explicite de genre restent très rares. De même, les programmes financés par les bailleurs visant les inégalités de genre et l’autonomisation des femmes intègrent rarement un volet fiscal clair. Certains éléments indiquent toutefois que cette tendance évolue. Plusieurs programmes régionaux et nationaux récents sur la mobilisation des ressources intérieures, portant par exemple sur l’administration fiscale, la politique fiscale ou la recherche fiscale, ainsi que des programmes d’amélioration du climat des affaires et de l’investissement, intègrent des objectifs de genre explicites dans leurs volets fiscaux. Certains de ces programmes sont brièvement présentés dans cette revue, avec davantage d’informations aux sections 4 et 5.