L’impact budgétaire et sanitaire d’une modification des accises sur le tabac au Ghana

Cet article prédit les conséquences budgétaires et sanitaires d’une modification de la structure des accises sur les cigarettes au Ghana. Plus de 5 000 personnes y meurent chaque année de maladies causées par le tabac (Tobacco Atlas 2018). Le pays applique actuellement une approche unitaire d’administration fiscale, avec une accise ad valorem uniforme sur tous les produits soumis à accise, dont le tabac. La directive de la CEDEAO sur le contrôle du tabac, conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (OMS 2003), recommande toutefois une structure fiscale simple, reposant sur un système d’accise mixte assorti d’un plancher d’accise spécifique, afin de surmonter les limites d’un système ad valorem appliqué aux produits du tabac, et notamment aux cigarettes. L’étude simule donc des interventions fiscales mixtes et évalue leur effet sur les recettes publiques et la santé publique, par rapport au système ad valorem actuel. Une collecte primaire des prix du tabac dans trois zones géographiques du pays a été conduite en février 2020, en milieux rural et urbain. Elle a été complétée par des données secondaires issues de bases nationales et internationales. Dans l’hypothèse où le Ghana adopterait une structure mixte, la simulation montre que si le gouvernement instaurait une accise spécifique de 4,00 cedis (0,80 dollar américain) par paquet, en sus du taux ad valorem actuel de 175 pour cent de la valeur CAF, le prix de détail moyen d’un paquet augmenterait de 128 pour cent, la consommation de cigarettes diminuerait de 27 pour cent, les recettes d’accises sur le tabac augmenteraient de 627 pour cent et l’ensemble des recettes fiscales liées au tabac de 201 pour cent. On observerait en outre des baisses significatives de la prévalence du tabagisme (3,3 pour cent) et de son intensité (1 448 cigarettes par an), et 3 526 décès prématurés liés au tabac seraient évités. L’article plaide pour une administration fiscale solide dotée de capacités techniques, et pour un engagement continu du gouvernement à ajuster le taux d’imposition en fonction de l’inflation et de la croissance du revenu par habitant.