Une abondante littérature examine les variations des taux de conformité fiscale, la motivation des contribuables et la prise en compte des demandes des citoyens dans les dépenses publiques. On sait pourtant peu de choses sur la manière dont ces facteurs interagissent lorsque les contribuables sont imposés par plusieurs niveaux d’administration – et exigent des comptes de leur part –, comme les administrations fiscales nationales et locales.
Dans ce document, nous constituons un jeu de données unique reliant plus de 150 000 entreprises à travers les registres fiscaux nationaux (Uganda Revenue Authority (URA)) et locaux (Kampala Capital City Authority (KCCA)) de Kampala, en Ouganda, sur la période 2018–2023, un contexte caractérisé par une coordination verticale limitée et le chevauchement de la fiscalité des entreprises. En reliant ces registres fiscaux, nous analysons les comportements de conformité entre les niveaux d’administration et dans le temps. Nos résultats révèlent des taux de non-conformité d’une ampleur alarmante.
Parmi les entreprises actives, seules 14,4 % en moyenne respectent leurs obligations envers les deux administrations, la majorité ne payant que les impôts de l’URA ou ceux de la KCCA. Même parmi les entreprises qui ont historiquement déclaré auprès des deux, seules 36,6 % maintiennent cette double conformité dans le temps. Les estimations par régression suggèrent que la conformité envers une administration se substitue souvent à la conformité envers l’autre, ce qui montre comment la fragmentation des registres et le manque de coordination des contrôles créent des failles que les entreprises exploitent. Il en résulte des pertes de recettes substantielles pour les deux administrations fiscales : un manque à gagner annuel estimé à 102 % des recettes de la KCCA au titre des licences commerciales, et à environ 42 % de l’impôt sur les bénéfices des entreprises dû à l’URA.
Une enquête menée auprès de 1 479 entreprises complète ce tableau et met en évidence un climat fiscal difficile, marqué par un mécontentement généralisé à l’égard des services publics et une faible capacité d’influence sur l’utilisation des recettes. Ensemble, nos résultats montrent que la fragmentation bureaucratique a un coût : elle érode la conformité, creuse les asymétries entre administrations et compromet la mobilisation des recettes dans les pays à faible revenu.
