Ces dernières années ont vu s’accroître sensiblement l’attention portée au défi que représente l’imposition des petites entreprises du secteur informel. Cette attention est toutefois restée largement centrée sur des questions relativement techniques de maximisation des recettes et de conception des dispositifs. Cet article soutient que ce débat devrait porter davantage sur les implications plus larges de la fiscalité du secteur informel pour le développement, ainsi que sur les obstacles politiques et institutionnels à de meilleures performances.
Lorsqu’on apprécie l’intérêt de consacrer des ressources rares à l’imposition des petites entreprises informelles, le débat s’est souvent focalisé sur un potentiel de recettes limité, des coûts de collecte élevés et des effets potentiellement pervers sur ces entreprises. À l’inverse, des arguments récents mettent de plus en plus en avant les bénéfices indirects de la fiscalité informelle en matière de croissance économique, de civisme fiscal et de gouvernance. Ces bénéfices potentiellement plus larges trouvent un appui croissant dans les travaux récents, mais ils dépendent du soutien des pouvoirs publics et appellent donc un examen plus approfondi. Lorsque l’on passe de la question de savoir si les administrations fiscales devraient imposer les petites entreprises informelles à celle de savoir comment le faire plus efficacement, nous soutenons à nouveau qu’un cadre d’analyse plus large est nécessaire.
L’essentiel des travaux existants a porté sur l’élaboration de régimes fiscaux moins distorsifs et sur la simplification de l’impôt afin de réduire les coûts de conformité. Si elles sont importantes, ces stratégies demeurent trop étroites. Encourager le civisme fiscal suppose non seulement d’abaisser les coûts, mais aussi de renforcer les bénéfices potentiels de la formalisation, de la sécurité accrue aux nouvelles opportunités économiques. Tout aussi important, une réforme réussie exige un soutien politique de la part des dirigeants, des administrations fiscales et des contribuables ; cela appelle donc une plus grande attention au renforcement des incitations politiques à la réforme, par des choix stratégiques en matière de politique publique, d’administration et d’institutions. Dans cette perspective, l’article met en lumière plusieurs expériences récentes qui ont cherché à relever ces défis, mais qui appellent des travaux complémentaires.
