Mesurer le décalage : la localisation de l’activité économique des multinationales américaines face à celle de leurs bénéfices

Un effort international majeur, l’initiative de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), vise à réduire l’ampleur du décalage entre les bénéfices des groupes multinationaux et la localisation de leur activité économique réelle. Des travaux récents fondés sur des données de bilans ont mis en évidence des décalages considérables, un certain nombre de petites juridictions captant une assiette fiscale sans commune mesure avec leur activité économique, mais ils ont aussi révélé les limites des données de bilans disponibles pour les pays à revenu plus faible. Cet article utilise des données d’enquête sur les opérations internationales des groupes multinationaux dont le siège est aux États-Unis afin d’étendre l’analyse à un ensemble plus large de pays d’accueil (même si pour une seule économie d’origine), et confirme l’existence de décalages importants des bénéfices. Un petit nombre de juridictions « paradis à bénéfices » apparaissent avoir capté une part disproportionnée des bénéfices totaux, au détriment sérieux de la plupart des pays du G20, quel que soit leur niveau de revenu.