L’imposition unitaire dans le secteur des industries extractives

Cet article examine si une approche mondiale d’imposition unitaire de l’impôt sur les sociétés peut améliorer la capacité des gouvernements à concevoir et à administrer des politiques fiscales et de redevances efficientes et efficaces pour les industries extractives. S’appuyant sur l’expérience des approches unitaires de l’impôt sur les sociétés appliquées aux secteurs extractifs dans les systèmes fiscaux infranationaux des États-Unis et du Canada, il suggère qu’un impôt unitaire sur les sociétés ne devrait pas être utilisé isolément, ni constituer la source dominante de recettes tirées du secteur extractif. En raison de ses avantages en matière d’information et d’alignement des risques, un tel impôt gagnerait plutôt à être combiné à d’autres prélèvements assis sur la rente ou le bénéfice du secteur extractif. Ces prélèvements pourraient dans le même temps être assis sur une base plus restreinte, telle que la juridiction de la source, afin d’apaiser les préoccupations relatives aux droits de l’État de source. Dans ce cadre, un impôt unitaire sur les sociétés est recommandé, car il permet une conception et une administration plus efficaces de l’ensemble des impôts du secteur des industries extractives.