La fiscalité de la pêche au Kenya : améliorer la gestion ou lever des recettes ?

On prête depuis longtemps à la pêche un potentiel de développement important à travers l’Afrique, en matière de sécurité alimentaire, de moyens de subsistance et de devises. Les débats sur sa gestion ont porté sur la nécessité d’en restreindre l’accès et sur le rôle de la décentralisation et de la cogestion entre gouvernement central et collectivités locales. Parce que la restriction d’accès exige en pratique licences et redevances, le traitement fiscal de la pêche est au cœur de sa gestion durable. Peu d’attention a pourtant été portée à la question de savoir si de tels dispositifs atteignent l’un ou l’autre de ces objectifs dans les pays à faible revenu. Cet article examine le cas kenyan, où la pêche est un secteur décentralisé employant plus de 1,6 million de personnes. Par une approche à méthodes mixtes combinant analyse juridique et politique, données fiscales administratives, 15 entretiens qualitatifs avec des responsables publics et des parties prenantes, ainsi qu’une discussion de groupe, nous évaluons si la fiscalité kenyane de la pêche contribue à une gestion durable ou à la mobilisation des recettes intérieures. Nous constatons qu’elle ne fait ni l’un ni l’autre. Une réglementation fragmentée, des mandats qui se recouvrent et le non-respect de l’affectation prévue par la loi empêchent les redevances de financer la gestion. Le respect des obligations fiscales générales, comme l’immatriculation, le dépôt des déclarations et le paiement de l’impôt sur le revenu ou de la taxe sur la valeur ajoutée, est minime. Les réformes devraient donner la priorité à des mandats institutionnels plus clairs, à une meilleure coordination entre les échelons de gouvernement, à l’application de règlements longtemps différés et à une action ciblée sur les acteurs les plus rentables du secteur.