Le gouvernement kenyan estime que la pêche présente un potentiel de développement important. Son développement se heurte pourtant à de nombreuses difficultés, dont certaines tiennent au manque de données nécessaires à une gestion efficace. Nous ne disposons pas, par exemple, d’informations fiables sur les captures annuelles totales. Il est donc impossible d’établir si le système actuel de prélèvements et de redevances est globalement adapté, du point de vue du rendement comme de la durabilité à long terme de la pêche. Cette étude s’appuie sur un examen des textes juridiques de référence, des entretiens approfondis et l’analyse de données sur les impôts intérieurs collectés par l’administration fiscale kenyane.
Nous concluons que la fiscalité actuelle de la pêche au Kenya ne contribue ni à une gestion efficace du secteur ni à la mobilisation de recettes. Cela tient à la conjonction de trois facteurs : a) un environnement réglementaire et législatif fragmenté, qui rend les mandats institutionnels peu clairs ; b) l’usage inapproprié de prélèvements et de redevances aux seules fins de lever des recettes plutôt que d’assurer des prélèvements halieutiques durables ; c) le peu d’attention portée au respect par le secteur de ses obligations fiscales générales, dont l’immatriculation, le dépôt des déclarations et le paiement d’impôts tels que l’impôt sur le revenu ou la taxe sur la valeur ajoutée. Ces problèmes sont profondément enracinés et liés au cadre juridique, institutionnel et opérationnel existant. Quelques mesures immédiates pourraient être prises pour mieux réaliser le potentiel de développement du secteur. Elles consistent notamment à assurer une meilleure coordination entre les institutions et les gouvernements nationaux et de comté, et à concentrer les efforts de recouvrement sur les acteurs les plus riches de la chaîne de valeur.
