Publication sur l'administration fiscale africaine

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L’impôt forfaitaire assis sur le chiffre d’affaires et les perceptions des contribuables en Éthiopie

La version originale est disponible en anglais

L'impôt forfaitaire assis sur le chiffre d'affaires et les perceptions des contribuables en Éthiopie
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Cet article porte sur les perceptions du système d’impôt forfaitaire assis sur le chiffre d’affaires en Éthiopie. Il s’attache principalement aux perceptions qu’ont les contribuables de son équité, de sa simplicité et de la capacité administrative. Dans cette étude, l’équité a été appréciée selon sept dimensions : l’équité de l’échange, l’équité procédurale, l’équité horizontale, l’équité verticale, l’équité intergroupes, l’équité dans le temps et l’équité de conformité. L’équité de l’échange renvoie au caractère adéquat de la fourniture de biens et services publics aux citoyens sur le long terme. L’équité procédurale mesure la représentation des contribuables dans le processus d’estimation. L’équité horizontale porte sur le traitement de contribuables placés dans des situations semblables et acquittant des impôts semblables. L’équité verticale renvoie à la répartition de la charge fiscale globale selon la capacité contributive. L’équité dans le temps signifie que la dette fiscale totale reste adaptée sur le long terme et n’est pas excessivement déformée par les fluctuations du revenu et du patrimoine. L’équité intergroupes signifie qu’aucun groupe particulier ne bénéficie d’un traitement de faveur au sein du système. L’équité de conformité mesure si tous les contribuables acquittent leurs dettes fiscales dans les délais. L’étude examine en outre les caractéristiques de conception du dispositif et les difficultés rencontrées dans son application. L’article s’appuie sur des données d’enquête, complétées par des entretiens approfondis menés avec des contribuables et des responsables sélectionnés à Addis-Abeba. Il met également en lumière les expériences internationales de conception d’impôts forfaitaires dont l’Éthiopie peut s’inspirer. Les conclusions montrent une perception négative chez les contribuables pour cinq des sept dimensions de l’équité : équité de l’échange, équité procédurale, équité horizontale, équité dans le temps et équité de conformité. Elles montrent en revanche une perception positive de deux dimensions : l’équité verticale et l’équité intergroupes. Les perceptions de la simplicité et de la capacité administrative sont, elles, négatives.

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