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- Handbook on the Politics of Taxation

La politique et l’histoire de la gouvernance fiscale mondiale

La version originale est disponible en anglais

La politique et l'histoire de la gouvernance fiscale mondiale
Ce contenu a été traduit automatiquement

Nous examinons l’histoire, les déterminants politiques et les défis actuels de la gouvernance fiscale mondiale. Nous découpons le siècle passé en trois ères : la fondation, durant laquelle les États ont bâti un régime destiné à prévenir la double imposition au moyen de conventions bilatérales et d’une coordination multilatérale souple ; la stabilité, durant laquelle ce régime n’a pas su s’adapter à la croissance en volume et en complexité des échanges transfrontaliers et des capitaux d’investissement ; enfin l’ère actuelle de crise, caractérisée par la politisation, par un appétit de réforme d’institutions anciennes et par une disposition à piétiner la souveraineté fiscale.

Les travaux existants qui expliquent cette trajectoire de changement peuvent être organisés selon les approches bien établies fondées sur les intérêts, sur le pouvoir et sur les idées.

Nous soutenons que les recherches futures pourraient prolonger ces travaux en se réorientant de trois manières : de la concurrence fiscale vers la double imposition et la souveraineté fiscale, de l’OCDE vers les marchés émergents et les pays en développement, et d’une théorisation de moyenne portée vers le tableau plus large de l’économie politique mondiale, dont la fiscalité est une composante intrinsèque.

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