Imposer l’État : le cas du bureau du secteur public de l’administration fiscale ougandaise

La quasi-totalité de la littérature sur la fiscalité la présente comme une relation entre l’État et des contribuables non étatiques. Et bien que les organismes publics soient, ou devraient être, d’importants contribuables, très peu d’administrations fiscales les traitent comme un segment distinct. Les différentes catégories de contribuables se comportent différemment et doivent donc être traitées différemment pour favoriser au mieux leur civisme fiscal. Dans cet esprit, l’administration fiscale ougandaise (URA) a créé en 2014 un bureau du secteur public, chargé de gérer les affaires des ministères, directions et agences de l’État. Les attributions de ce bureau ont ensuite été élargies à la gestion des affaires de personnalités politiquement influentes. Dans cet article, nous examinons les raisons de la constitution du secteur public en segment distinct de contribuables. Nous nous penchons également sur les facteurs qui ont permis la réussite de ce bureau. Nous constatons que sa performance tient à plusieurs facteurs : une équipe compétente d’agents des impôts ; le soutien de la direction générale de l’URA ; la collaboration et la coordination avec d’autres services publics clés ; l’appui de hauts responsables de l’État ; et le recours à des stratégies de « conformité douce », telles que l’organisation d’ateliers pour les contribuables, des appels téléphoniques aux interlocuteurs concernés dans les organismes publics et l’envoi de courriels rappelant les échéances de déclaration et de paiement. Lisez la version abrégée en deux pages ici.