Résumé de recherche

103

Les règles commerciales minent-elles la fiscalité de l’économie numérique en Afrique ?

La version originale est disponible en anglais

Les règles commerciales minent-elles la fiscalité de l'économie numérique en Afrique ?
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Face à l’émergence de nouveaux modèles d’affaires numériques, les pays sont confrontés à un choix politique et technique : adapter les instruments fiscaux existants, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, ou en créer de nouveaux, comme les taxes sur les services numériques et les droits de douane sur les transmissions électroniques. Les pays ont la possibilité de taxer l’économie numérique par une combinaison d’au moins ces quatre mesures, qui peuvent être intégrées à leur politique industrielle et à leurs stratégies de mobilisation de recettes.

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Banga, K. et Beyleveld, A. (2024) Les règles commerciales minent-elles la fiscalité de l’économie numérique en Afrique ?, Résumé de recherche n° 103 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.013

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