Les règles commerciales minent-elles la fiscalité de l’économie numérique en Afrique ?

Les pays africains examinent actuellement, dans le cadre de la ZLECAf et à l’OMC, des dispositions visant à libéraliser le commerce numérique. Face à des pressions budgétaires croissantes, il est impératif qu’ils prennent garde aux conséquences de ces dispositions sur leur capacité à taxer leur économie numérique. Dans cet article, nous élaborons un cadre complet d’analyse de l’effet des règles commerciales sur les régimes fiscaux de l’économie numérique, en nous concentrant sur le Kenya, le Rwanda et l’Afrique du Sud. Nous explorons la manière dont les règles commerciales façonnent apparemment les politiques fiscales et ce qu’elles impliquent pour la mobilisation de recettes. En examinant les règles encadrant le commerce des services et l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, nous identifions comment elles peuvent affecter directement les politiques fiscales et limiter les possibilités de recettes. Les règles du commerce numérique, comme celles relatives aux flux de données, à la localisation et au partage du code source, sont en outre susceptibles de produire des effets indirects et administratifs sur les mesures fiscales. Elles peuvent modifier les structures fiscales, les droits d’imposition, la collecte des données et la capacité à contrôler et à appliquer les mesures fiscales. Nos résultats éclairent l’interaction complexe entre règles commerciales et mesures fiscales, et mettent en lumière les difficultés comme les possibilités de mobilisation de recettes issues de l’économie numérique dans les pays africains.