Le G20 a joué un rôle de premier plan dans l’orchestration de l’action de l’OCDE et d’autres organisations internationales pour maintenir la cohérence de la gouvernance fiscale mondiale. Le mécontentement à l’égard des normes fiscales internationales et du processus par lequel elles sont fixées s’est pourtant accru dans le Sud global. Il s’est exprimé tout récemment dans la décision de l’Assemblée générale des Nations unies d’ouvrir des discussions sur une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale (la « convention des Nations unies »). Ce bulletin s’appuiera sur les recherches récentes de ses auteurs pour soutenir que renforcer l’équité perçue et l’inclusivité est désormais un critère essentiel de la pérennité du multilatéralisme en matière fiscale. Le G20 peut jouer un rôle déterminant pour y parvenir.
Les pays à faible revenu ont peu bénéficié des négociations conduites par l’OCDE sous mandat du G20 depuis 2008, même s’ils disposent de plus de possibilités d’influence qu’auparavant. Il en résulte un nombre croissant d’outils et de normes qui leur apportent peu d’avantages tout en engendrant des coûts administratifs considérables. Nos recherches ont pourtant montré qu’ils ont investi dans ces travaux existants et ne souhaitent pas les abandonner. En 2024, le G20 peut consolider son héritage en se concentrant sur des modifications de ces instruments qui en accroissent les bénéfices tout en réduisant au minimum les obstacles à ces bénéfices. Cela comprend un accès facilité aux déclarations pays par pays des entreprises multinationales, un échange non réciproque de renseignements fiscaux, et une approche de la fiscalité de l’économie numérique permettant aux pays à faible revenu d’obtenir davantage des recettes nécessaires au financement des objectifs de développement durable.
Le G20 a endossé ces dernières années un rôle singulier d’orchestrateur politique, dont on a plus que jamais besoin. Ce rôle doit toutefois être recalibré. Historiquement, le G20 s’est appuyé principalement sur l’OCDE et les instances qui lui sont associées comme véhicules de ses accords politiques, mais cela n’est plus tenable. Alors que le Nord et le Sud s’opposent actuellement au sujet de la convention des Nations unies, le G20, créé précisément pour enjamber cette ligne de partage, devrait s’attacher à obtenir un accord politique entre ses membres sur le rôle de cette convention et son articulation avec les institutions existantes mandatées par le G20.
